Maîtriser l'application des conventions collectives
Maîtrisez l’application des conventions collectives : identifiez le texte applicable, articulez-le avec le Code du travail et sécurisez vos décisions RH dans les principales situations de gestion des relations de travail.
Maîtriser les conventions collectives en pratique
Quelle convention collective appliquer ? Comment l’articuler avec le Code du travail ? Quelle règle retenir pour une période d’essai, une classification, un maintien de salaire, des congés, une rupture ou encore la durée du travail ?
Cette formation vous apprend à identifier, interpréter et appliquer les dispositions conventionnelles dans les principales situations rencontrées en RH et en paie.
À partir d’études de cas, d’analyses de textes et d’exemples issus de 20 conventions collectives différentes, vous apprenez à rechercher la règle applicable, à la confronter aux autres sources du droit et à justifier juridiquement vos décisions.
L’objectif : gagner en autonomie dans l’utilisation des conventions collectives et sécuriser vos pratiques RH.
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Déroulé et informations supplémentaires
Pré-requis
Exercer ou avoir exercé une activité professionnelle impliquant la gestion des relations de travail, de la paie ou de l’administration du personnel ;
Etre amené, dans le cadre de ses fonctions managériales ou de direction, à prendre des décisions ayant un impact sur les conditions d’emploi et de travail des salariés.
Modules de la formation
Objectifs
Identifier avec fiabilité la convention collective applicable et hiérarchiser les différentes sources du droit.
Contenu
- Identifier l'activité principale
- Déterminer le champ d'application professionnel
- Déterminer le champ territorial
- Gérer les entreprises multi-sites
- Gérer les situations multiconventionnelles
- Articuler :
- Code du travail
- Convention collective
- Accord collectif
- Contrat de travail
- Usages
- Appliquer le principe de faveur
Mise en pratique
Études de cas d'identification des conventions collectives.
Contenu
- Lecture des classifications
- Analyse des emplois
- Positionnement conventionnel
- Coefficient
- Niveau
- Classification
- Salaire minimum conventionnel
- Comparaison rémunération réelle / conventionnelle
Études de cas
Contenu
- Période d'essai
- Renouvellement
- Mobilité
- Non-concurrence
- Confidentialité
- Primes conventionnelles
- Comparaison avec le Code du travail
- Analyse des risques juridiques
Contenu
- Congés payés
- Fractionnement
- Congés pour événements familiaux
- Congés d'ancienneté
- Congés spécifiques
- Droits des salariés en situation de handicap
- Conséquences sur la paie
- Organisation du travail
Contenu
- Mutuelle
- Prévoyance
- Garanties conventionnelles
- Obligations de l'employeur
- Cas de dispense
- Catégories bénéficiaires
Contenu
- Maladie
- Accident du travail
- Maladie professionnelle
- Maternité
- Paternité
- Adoption
- Inaptitude
- Maintien de salaire
- Protection du salarié
- Reprise du travail
- Aménagement du temps de travail
- Cycles
- Modulation
- Forfait jours
- Temps partiel
- Heures complémentaires
- Heures supplémentaires
- Jours fériés
- Repos
- Analyse des dispositions conventionnelles
Contenu
- Sanctions disciplinaires
- Procédure disciplinaire
- Licenciement
- Démission
- Rupture conventionnelle
- Inaptitude
- Préavis
- Indemnités conventionnelles
- Prévention des contentieux
Contenu
- Article L1224-1
- Clauses conventionnelles
- Reprise des salariés
- Maintien des contrats
- Obligations des entreprises
- Analyse des risques de contentieux
Objectifs de la formation
Maîtriser
Maîtriser l’identification et l’interprétation des conventions collectives afin d’appliquer les règles conventionnelles aux différentes situations de gestion des relations de travail.
Acquérir
Acquérir les méthodes permettant d’analyser les dispositions conventionnelles et de sécuriser les décisions et pratiques RH.
Développer
Développer sa capacité à analyser les situations professionnelles, à justifier ses décisions juridiquement et à prévenir les risques de contentieux.
Tarifs
Sélectionnez l'offre qui vous correspond
1390 € HT
OPCO/DEVIS
Public ciblé
Professionnels des ressources humaines
Professionnels de gestion de la paie
Dirigeants de PME
Managers amenés à conseiller, contrôler ou mettre en œuvre les règles issues des textes conventionnels.
Nos récents avis clients
La formation est excellente: slides, discours, quizz, explications, etc.Parfois les slides ne sont pas dans le même ordre que les videos ce qui rendait le suivi un peu complexe mais c'est le seul point d'amélioration.
Formidable. Cécile est très pédagogue et maîtrise parfaitement ses sujets. J’ai bénéficié d’un accompagnement d’excellence. Je recommande 100% cette formation pour chaque acteur de la fonction RH.
Formation riche, claire et précise.Merci à Cécile pour son implication et son professionnalisme.
Très bonne formation.Pour améliorer les vidéos, faire attention aux interjections "heu" qui polluent le discours et rendent parfois l'écoute difficile.
Ravie d'avoir suivi cette formation ! Le choix d'utiliser des infographies pour aborder le Droit du travail est très pertinent, ce qui m'a permis de suivre les cours et e-learning avec aisance, malgré mon profil débutant dans ce domaine !
Un grand merci à Cecile pour cette formation ludique et claire !Les explications sont compréhensibles, bien structurées avec des exemples concrets ce qui rend l’apprentissage beaucoup plus facile .Merci pour ta pédagogie !
Très bien, bien expliqué. Les schémas aident beaucoup. A reprendre à tête reposée car beaucoup d'informations sur du légal, à comparé avec ce qui se fait au sein de notre entreprise.
Formation complète, bon équilibre du visio/e-learning. Cécile est captivante !
Excellente formation, que je recommande vivement. Cécile est très pédagogue, d'accès facile, elle répond à chaque demande, elle détaille avec simplicité les points parfois un peu ardus de cette formation et c'est un vrai plaisir que de suivre ces données sur ses infographies explicites et détaillées. Merci!
Formation très agréable, tout est parfait !
Formation claire et adaptée au planning de chacun.Merci Cécile !
Formation très complète, claire et particulièrement enrichissante.Le contenu est structuré de manière progressive, ce qui permet d’aborder des thématiques RH parfois complexes avec beaucoup de pédagogie.J’ai particulièrement apprécié la qualité des supports, les explications détaillées ainsi que les cas pratiques et quiz qui permettent de vérifier ses acquis tout au long du parcours.Cette formation m’a permis de consolider mes connaissances en droit social et en gestion des ressources humaines, notamment sur les aspects disciplinaires, la rupture du contrat de travail et les obligations de l’employeur.Une formation très sérieuse, utile dans la pratique professionnelle et que je recommande vivement.
La formation a été complète, claire et bien structurée.Les explications étaient précises et adaptées, ce qui a facilité la compréhension des points techniques.Les supports étaient pertinents et les exemples concrets ont permis une meilleure assimilation des notions abordées.Cette formation m’a permis de renforcer mes connaissances et d’être plus à l’aise dans l’application des règles au quotidien.
Formation très complète et très formatrice.
Qualité de l'intervenante, outil intuitif, contenu complet.
Formation très intéressante. Facilité d'échange avec le formateur.Très satisfaite
Je trouve que cette formation est complète et bien structurée, couvrant les bases et fondamentaux du droit social avec des exemples concrets. Elle permet une réelle montée en compétences (connaître les bases) et une application opérationnelle dans les situations RH
Vraiment TB, juste mettre à jour certaines choses dans les vidéo mais sinon super.
Super formation ! très complète et contenu abordable pour tout le monde ! Merci à Cécile pour son grand professionnalisme, sa gentillesse et ses compétences ! Je recommande la formation à 100% !
Je tiens à remercier tout particulièrement Cécile pour la qualité de cette formation.Les contenus étaient clairs, complets et très bien structurés, ce qui m’a permis de progresser module après module avec une réelle montée en compétences en droit du travail et en gestion RH.J’ai particulièrement apprécié la qualité des supports pédagogiques, les explications concrètes ainsi que les mises à jour sur les évolutions légales et jurisprudentielles.Cette formation m’a apporté de solides connaissances et une vraie confiance pour les mettre en pratique dans mon environnement professionnel.Merci encore à Cécile pour son accompagnement et la qualité du travail proposé.
Excellente formation, explications claires, contenus adaptés
Très bonne formation complète, bonne pédagogie et très intéressante.
Formation très complète et les infographies sont magnifiques !J'aurais aimé avoir davantage de mise en situation, cas pratique pendant la période en visioconférence pour rendre la formation plus interactive.Quoi qu'il en soit je suis ravie.
Formation très intéressante, très dense ; Plus-value : les exemples et les mises en situations proposés.
Formation complète, et très enrichissante. J'ai particulièrement apprécié le côté asynchrone de cette formation, ainsi que les fiches qui synthétisent les informations et qui sont parfaites à garder sous la main pour mémo
Formation très agréable, bien expliqué. Je suis très satisfaite!
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