Maîtriser l'application des conventions collectives
Maîtrisez l’application des conventions collectives : identifiez le texte applicable, articulez-le avec le Code du travail et sécurisez vos décisions RH dans les principales situations de gestion des relations de travail.
Maîtriser les conventions collectives en pratique
Quelle convention collective appliquer ? Comment l’articuler avec le Code du travail ? Quelle règle retenir pour une période d’essai, une classification, un maintien de salaire, des congés, une rupture ou encore la durée du travail ?
Cette formation vous apprend à identifier, interpréter et appliquer les dispositions conventionnelles dans les principales situations rencontrées en RH et en paie.
À partir d’études de cas, d’analyses de textes et d’exemples issus de 20 conventions collectives différentes, vous apprenez à rechercher la règle applicable, à la confronter aux autres sources du droit et à justifier juridiquement vos décisions.
L’objectif : gagner en autonomie dans l’utilisation des conventions collectives et sécuriser vos pratiques RH.
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Déroulé et informations supplémentaires
Pré-requis
Exercer ou avoir exercé une activité professionnelle impliquant la gestion des relations de travail, de la paie ou de l’administration du personnel ;
Etre amené, dans le cadre de ses fonctions managériales ou de direction, à prendre des décisions ayant un impact sur les conditions d’emploi et de travail des salariés.
Les fonctions supports stratégiques dans la gestion des RH telles que Directeur ou Responsable administratif et financier (DAF / RAF), assistant de direction, office manager
Les dirigeants d’entreprise, Les consultants RH, les managers devant connaître le cadre juridique adapté à la gestion de leurs équipes ..
Modules de la formation
Objectifs
Identifier avec fiabilité la convention collective applicable et hiérarchiser les différentes sources du droit.
Contenu
- Identifier l'activité principale
- Déterminer le champ d'application professionnel
- Déterminer le champ territorial
- Gérer les entreprises multi-sites
- Gérer les situations multiconventionnelles
- Articuler :
- Code du travail
- Convention collective
- Accord collectif
- Contrat de travail
- Usages
- Appliquer le principe de faveur
Mise en pratique
Études de cas d'identification des conventions collectives.
Contenu
- Lecture des classifications
- Analyse des emplois
- Positionnement conventionnel
- Coefficient
- Niveau
- Classification
- Salaire minimum conventionnel
- Comparaison rémunération réelle / conventionnelle
Études de cas
Contenu
- Période d'essai
- Renouvellement
- Mobilité
- Non-concurrence
- Confidentialité
- Primes conventionnelles
- Comparaison avec le Code du travail
- Analyse des risques juridiques
Contenu
- Congés payés
- Fractionnement
- Congés pour événements familiaux
- Congés d'ancienneté
- Congés spécifiques
- Droits des salariés en situation de handicap
- Conséquences sur la paie
- Organisation du travail
Contenu
- Mutuelle
- Prévoyance
- Garanties conventionnelles
- Obligations de l'employeur
- Cas de dispense
- Catégories bénéficiaires
Contenu
- Maladie
- Accident du travail
- Maladie professionnelle
- Maternité
- Paternité
- Adoption
- Inaptitude
- Maintien de salaire
- Protection du salarié
- Reprise du travail
- Aménagement du temps de travail
- Cycles
- Modulation
- Forfait jours
- Temps partiel
- Heures complémentaires
- Heures supplémentaires
- Jours fériés
- Repos
- Analyse des dispositions conventionnelles
Contenu
- Sanctions disciplinaires
- Procédure disciplinaire
- Licenciement
- Démission
- Rupture conventionnelle
- Inaptitude
- Préavis
- Indemnités conventionnelles
- Prévention des contentieux
Contenu
- Article L1224-1
- Clauses conventionnelles
- Reprise des salariés
- Maintien des contrats
- Obligations des entreprises
- Analyse des risques de contentieux
Objectifs de la formation
Maîtriser
Maîtriser l’identification et l’interprétation des conventions collectives afin d’appliquer les règles conventionnelles aux différentes situations de gestion des relations de travail.
Acquérir
Acquérir les méthodes permettant d’analyser les dispositions conventionnelles et de sécuriser les décisions et pratiques RH.
Développer
Développer sa capacité à analyser les situations professionnelles, à justifier ses décisions juridiquement et à prévenir les risques de contentieux.
Tarifs
Sélectionnez l'offre qui vous correspond
1390 € HT
OPCO/DEVIS
Public ciblé
Professionnels des ressources humaines
Professionnels de gestion de la paie
Dirigeants de PME
Managers amenés à conseiller, contrôler ou mettre en œuvre les règles issues des textes conventionnels.
Nos récents avis clients
J'ai suivi une formation en e-learning en RH. Contenu et supports très claires et souplesse dans la durée pour suivre la formation.
J’ai suivi en septembre 2025 la formation Droit social individuel (e-learning – 15h), et j’en suis très satisfaite.Le contenu était clair, structuré et parfaitement adapté à une mise en pratique opérationnelle en RH. Les modules permettent de revoir les fondamentaux du droit ...
J’ai eu l’opportunité de suivre une formation RH de remise à niveau avec @L’Académie RH de Cécile Derouin et je suis ravie de cette expérience.Formation concrète, accessible et très bien expliquée, avec un vrai sens de la pédagogie.Merci pour la qualité de l’accompagnement.
L’intervenant est pertinent et apporte une réelle valeur ajoutée. Un véritable outil au service des RH — je recommande vivement.
Formation Droit du travail – Académie RH Très concrète et directement applicable ! J’ai pu repartir avec des outils et des méthodes clairs pour gérer le quotidien RH en toute sécurité.
Je voulais être à jour sur les sujets RH , je suivais Cécile sur LinkedIn, et je voulais avoir plus de contenu.J'ai pris donc un cours sur l'académie RH. Après avoir essayer les fondamentaux RH. Je pense que la plateforme est incontournable pour se former efficacement...
La formation est complète, dynamique et ludique malgré la complexité du droit du travail.Cécile est très pédagogue et sait comment rendre les journées de visio agréables !
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Merci à Cécile et son Académie pour m'accompagner dans mon travail d'accompagnement RH.
En tant que RRH et comptable dans une petite entreprise j'ai trouvé dans la formation de Cécile, de la clarté et une mise à jour indispensable sur les fondamentaux du Droit du Travail !La pédagogie mise en avant par l'Académie RH permet de valider ses acquis mais aussi ...
Excellente formation, précise et passionnante. Merci Cécile !
Je cherchais un outil de veille RH pour mon poste de responsable Ressources Humaines et Cécile de la RH l'a fait ! Tout est clair , synthétique et bien expliqué . Un gain de temps précieux ! Merci !
J’ai suivi la formation « L’essentiel du droit du travail » avec l’Académie RH et je la recommande vivement. La formation est claire, pédagogique, concrète et très bien structurée. Cécile est une formatrice passionnée, accessible et très professionnelle, qui rend le droit du travail...
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Formation très complète, adaptée à mes besoins, pour valider mes acquis, compléter mes connaissances et me constituer un socle solide de compétences fondamentales en RH
Une formation complète, avec un contenu très clair et bien structuré ! Les infographies sont particulièrement pédagogiques, rendant les notions beaucoup plus faciles à comprendre et à retenir. Une expérience enrichissante que je recommande sans hésiter !
Très bonne formation qui permet de mettre à jour ses compétences. Cécile est très pédagogue et prend le temps de nous expliquer
Une excellente initiative, enfin du lien dans ce monde de RH où on se sent parfois si seul(e) :) Merci!
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La formation est bien découpée grâce à ses différents thèmes j'ai pu naviguer dans la formation en fonction de mes besoins et aussi de façon classique dans l'ordre (logique si vous êtes débutant) proposé par l'Académie RH.Les supports sont pertinents et imprimables...
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Je suis actuellement en train de suivre la formation « Maîtriser les fondamentaux en droit du travail » de l’Académie RH et je suis déjà très satisfaite de la qualité proposée.Les supports sont clairs, bien structurés et permettent de progresser pas à pas en toute confiance...
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