L'essentiel du droit du travail en 2 jours
Maîtrisez les fondamentaux indispensables en Droit du Travail / Ressources Humaines
Formation en présentiel - Droit du Travail
Découvrez notre formation en Droit du travail, spécialement conçue pour les professionnels RH et managers. Venez participer à notre session présentiel d'une durée de 2 jours. Notre formation couvre tous les aspects clés : contrats de travail, gestion des congés, suspensions de contrat et rupture de contrat. Vous bénéficierez de modules interactifs avec vidéos, infographies et études de cas pour une compréhension pratique et concrète. Vous bénéficierez également d'un accès à un espace en ligne post formation vous permettant de revoir les concepts abordés. La formation pourra être dispensée par Cécile Derouin ou un autre formateur de l'Académie RH.
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Développez vos compétences
Optimiser vos processus RH et gagner en efficacité opérationnelle.
Déroulé et informations supplémentaires
Pré-requis
Aucune expérience préalable en droit du travail n'est requise.
Une bonne maîtrise de la langue française est indispensable.
Une compréhension de base des principes généraux des ressources humaines est bénéfique mais non obligatoire.
Une familiarité avec les environnements professionnels et les processus RH est utile mais pas essentielle.
Modules de la formation
● Les sources en droit du travail
● L’articulation des normes en droit du travail
● Les interlocuteurs externes : L'inspection du travail, l'URSSAF
● Les interlocuteurs internes : institutions de représentation du personnel (IRP), syndicats
● Les juridictions compétentes (CPH, TJ, TA etc).
● L’articulation des normes en droit du travail
○ Echanges avec les participants et cas pratiques sur les sources et les acteurs
● Identifier le type de relation du travail (Contrat de travail, intérim)
● Les formalités liées à l'embauche (DPAE, Mutuelle, Registre unique du personnel, VIP)
○ Echanges avec les participants et cas pratiques sur le recrutement
● Le contrat et son contenu
● Les clauses essentielles et les clauses informatives
● Distinction entre modification du contrat de travail et modification des conditions de travail
● Les différents types de clauses (lieu de travail, non-concurrence, objectifs, dédit formation).
● La période d'essai (mise en place, calcul, renouvellement, prolongation, rupture)
○ Echanges avec les participants et cas pratiques sur le fonctionnement du CDI
● Les spécificités du CDD (cas de recours, mentions obligatoires)
● Terme précis ou imprécis
● Renouvellement du CDD
● Succession de CDD et délai de carence ou d'attente
● La prime de précarité
● Les durées maximales de CDD
● Les motifs du CDD○ Echanges avec les participants et cas pratiques sur le fonctionnement du CDD
● Les notions de base (travail effectif, pauses, coupures, temps de trajet, astreintes)
● Les limites applicables en matière de durée du travail
● Le repos hebdomadaire● Décompte et contrôle du temps de travail
● Le temps plein
● Les particularités du temps partiel
○ Définition et mise en place du temps partiel
○ Les mentions obligatoires et la répartition des horaires du temps partiel
○ La durée minimale du temps partiel
○ Les heures complémentaires et le complément d'heures
● Les heures supplémentaires (cadre de décompte, majorations, contingent)
● Distinction conventions de forfait en heures et jours
● Convention de forfait jours sur l'année
● Les jours fériés et le 1er mai
● Le compte épargne temps
● La journée de solidarité
○ Echanges avec les participants et cas pratiques sur la durée du travail
● Le télétravail
● Contrats en alternance et contrats de professionnalisation
● Stagiaires en entreprise
● Travail d'un mineur
● Travail d’un étranger
● L'embauche de travailleurs en situation de handicap
○ Echanges avec les participants et cas pratiques sur les situations particulières
● Le salaire et ses accessoires
● Les avantages en nature
● Les gratifications obligatoires et bénévoles
● Frais professionnels et autres frais
● La fixation du salaire
● Le paiement du salaire
○ Echanges avec les participants et cas pratiques sur les éléments de rémunération
● Notions générales et durée du congé annuel
● Acquisition des congés payés
● Fixation et ordre des départs en congés
● Le fractionnement des congés payés
● Fermeture de l'entreprise
● Le décompte des congés payés
● Congés payés et suspensions (maladie, préavis)
○ Echanges avec les participants et cas pratiques sur les congés payés
● Définition et distinction avec les congés pour événements familiaux
● Les jours enfant malade
● Invalidité, incapacité et inaptitude
● La suspension en cas d'arrêt maladie non professionnelle
● Accident du travail et maladie professionnelle
● L'inaptitude physique
● Les absences prolongées ou répétées
● La parentalité (maternité, paternité, adoption)
● Les autres suspensions : congé sans solde, sabbatique
○ Echanges avec les participants et cas pratiques sur les suspensions du contrat de travail
● Les notions de bases
● La notion de faute
● L'insuffisance professionnelle
● Le choix de la sanction
● Respect de la procédure disciplinaire
● L'absence injustifiée du salarié
● Les salariés avec un statut protecteur
○ Echanges avec les participants et cas pratiques sur le droit disciplinaire
● Distinguer les différences entre la rupture à l'initiative du salarié et celle à l'initiative de l'employeur
● La rupture d'un contrat en alternance
● La rupture du CDD
● Rupture de CDI : la démission
● La présomption de démission
● Rupture de CDI : le licenciement
● Rupture de CDI : la rupture conventionnelle
● La différence entre le départ ou la mise à la retraite
● La différence entre la prise d'acte et la résiliation judiciaire
● Les règles de préavis
● Documents de fin de contrats et contestations (barème Macron, prescription)
○ Echanges avec les participants et cas pratiques sur les ruptures du contrat de travail
Objectifs de la formation
Maîtriser
Maîtriser les principes fondamentaux du droit du travail, identifier les sources des différentes règles pour les retrouver facilement et gagner en autonomies sur les prises de décisions.
Développer
Développer la capacité d’identifier les situations de risques juridiques et les éviter. Sécuriser les pratiques RH dans les situations courantes.
Acquérir
Acquérir des compétences en communication, savoir donner un premier niveau de réponse aux questions RH des salariés et des managers, et contribuer à l'élaboration de politiques RH conformes à la législation.
Tarifs
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Les professionnels des ressources humaines
ARH, RRH, DRH
Les fonctions supports d'une entreprise (Office manager, consultants etc...)
La formation est accessible à toutes celles et ceux souhaitant découvrir le droit du travail
Nos récents avis clients
J'ai suivi une formation en e-learning en RH. Contenu et supports très claires et souplesse dans la durée pour suivre la formation.
J’ai suivi en septembre 2025 la formation Droit social individuel (e-learning – 15h), et j’en suis très satisfaite.Le contenu était clair, structuré et parfaitement adapté à une mise en pratique opérationnelle en RH. Les modules permettent de revoir les fondamentaux du droit ...
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La formation est complète, dynamique et ludique malgré la complexité du droit du travail.Cécile est très pédagogue et sait comment rendre les journées de visio agréables !
Formation très claire, utile et bien faite.Pour un profil en reconversion, comme le mien, cette formation est parfaite !
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Merci à Cécile et son Académie pour m'accompagner dans mon travail d'accompagnement RH.
En tant que RRH et comptable dans une petite entreprise j'ai trouvé dans la formation de Cécile, de la clarté et une mise à jour indispensable sur les fondamentaux du Droit du Travail !La pédagogie mise en avant par l'Académie RH permet de valider ses acquis mais aussi ...
Excellente formation, précise et passionnante. Merci Cécile !
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Une formatrice bienveillante et à l'écoute de chacun de ses stagiaires
Je viens de terminer une formation en e-learning sur le droit social individuel.Cette formation couvre en tous points les besoins élémentaires d'un RRH.Je suis très satisfaite de la qualité de l'information, dans sa forme et son contenu.Les quizz de fin de module permettent...
Cécile est excellente dans son domaine. Elle est extrêmement professionnelle, tout en restant d'accès facile. Elle prend le temps d'expliquer, ses infographies sont claires et détaillée, et elle est réellement investie dans ce qu'elle fait, on sent son envie de transmission...
Formation très complète, adaptée à mes besoins, pour valider mes acquis, compléter mes connaissances et me constituer un socle solide de compétences fondamentales en RH
Une formation complète, avec un contenu très clair et bien structuré ! Les infographies sont particulièrement pédagogiques, rendant les notions beaucoup plus faciles à comprendre et à retenir. Une expérience enrichissante que je recommande sans hésiter !
Très bonne formation qui permet de mettre à jour ses compétences. Cécile est très pédagogue et prend le temps de nous expliquer
Une excellente initiative, enfin du lien dans ce monde de RH où on se sent parfois si seul(e) :) Merci!
Super formation ! Le contenu est vraiment complet et bien expliqué. En tant qu’office manager, elle m’a permis d’approfondir ma compréhension de nombreux aspects que je côtoie au quotidien sans forcément les maîtriser en détail. Maintenant j’ai les bases solides...
Formation claire, pratique et très bien structurée. Cécile rend les sujets RH accessibles grâce à des explications simples et des supports visuels efficaces. Le format flexible et l’accompagnement sont un vrai plus. Je recommande sans hésiter !
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Je suis actuellement en train de suivre la formation « Maîtriser les fondamentaux en droit du travail » de l’Académie RH et je suis déjà très satisfaite de la qualité proposée.Les supports sont clairs, bien structurés et permettent de progresser pas à pas en toute confiance...
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