● Les sources en droit du travail

● Le règlement intérieur, les usages et engagements

● Le réflexe Légifrance

○ Exercice pratique : Retrouver les sources en tout autonomie

○ Quiz entrée

● L'inspection du travail

● L'URSSAF

● Les institutions de représentation du personnel (IRP)

● Les juridictions compétentes (CPH, TJ, TA etc).

○ Quiz de sortie

● Identifier le type de relation du travail (Relation directe, ou relation triangulaire)

● Identifier le choix du contrat de travail (Nature de la tâche, cas de recours aux CDD et CTT)

● Le choix du futur salarié (recrutement, principe de non-discrimination) et l'offre de contrat de travail

● Les formalités liées à l'embauche (DPAE, Mutuelle, Registre unique du personnel, VIP)

● Le contrat et son contenu

● Les clauses essentielles et les clauses informatives

● Les clauses sur le lieu de travail

● La clause de non-concurrence

● La clause d'objectifs

● La clause de dédit formation

● La période d'essai (mise en place, calcul, renouvellement, prolongation, rupture)

○ Exercice pratique : valider la conformité d’une clause et identifier les illégalités

● Les spécificités du CDD (cas de recours, mentions obligatoires)

● La distinction avec le CTT (mentions obligatoires, durée, etc)

● Terme précis ou imprécis

● Renouvellement du CDD

● Succession de CDD et délai de carence ou d'attente

○ Exercice pratique : identifier l’existence d’un délai de carence ou d’un délai d’attente (ou la possibilité d’une succession immédiate)

● La prime de précarité

● Les durées maximales de CDD

● Les motifs du CDD

● Définition et mise en place du temps partiel

● Les différents types de temps partiel

● Les mentions obligatoires et la répartition des horaires du temps partiel

● La durée minimale du temps partiel

● Les heures complémentaires et le complément d'heures

● Les droits particuliers des salariés à temps partiel

● La notion de travail effectif et temps assimilés

● Les temps périphériques (pauses, coupures, temps de trajet, astreintes)

● Les notions de base et limites applicables en matière de durée du travail

● Le repos hebdomadaire

● Décompte et contrôle du temps de travail

○ Etude de cas : identifier la méthode de suivi du temps de travail adaptée à l’organisation du travail

● Les heures supplémentaires (cadre de décompte, majorations, contingent)

○ Analyse de cas : identifier le mode de calcul des heures supplémentaires en fonction de l’aménagement du temps de travail

● Récupération des heures perdues

● Distinction conventions de forfait en heures et jours

○ Cas pratique : identifier l’opportunité du recours au forfait jours / heures Convention de forfait jours sur l'année

○ Quiz d'entrée

● Modes particuliers d'organisation du travail (relai, roulement, équipe successives,é quipes de suppléance, etc)

● Travail de nuit et travail en soirée● Les jours fériés et le 1er mai

● Le compte épargne temps

● La journée de solidarité

○ Quiz de sortie

○ Quiz d'entrée

● Cadre juridique (mise en place et statut)

● Les frais liés au télétravail

● Droit à la déconnexion

○ Quiz de sortie

○ Quiz d'entrée

● Embaucher des travailleurs étrangers

● Contrats en alternance et contrats de professionnalisation

● Stagiaires en entreprise

● Travail d'un mineur

● L'embauche de travailleurs en situation de handicap

○ Quiz de sortie

● Distinction entre modification du contrat de travail et modification des conditions de travail

● Rédaction d'un avenant et procédure

● Les avenants spécifiques (retraite progressive, temps partiel thérapeutique, congé parental, complément d'heures)

○ Exercice pratique  : Identifier le type d’avenant à réaliser et adapter sa rédaction

● Le salaire et ses accessoires

● Les avantages en nature

● Les gratifications obligatoires et bénévoles

● Frais professionnels et autres frais

● Les dispositifs d’épargne salariale et leur fonctionnement

● La fixation du salaire

● Le paiement du salaire

● Notions générales et durée du congé annuel

● Acquisition des congés payés

● Fixation et ordre des départs en congés

● Le fractionnement des congés payés

● Fermeture de l'entreprise

● Le décompte des congés payés

● Nouvelles règles de report des congés payés

● Congés payés et suspensions (maladie, préavis)

● Indemnité de congés payés

● Définition et distinction avec les congés pour événements familiaux

● Les jours enfant malade

● Congés sans solde et sabbatique

● Invalidité, incapacité et inaptitude

● La suspension en cas d'arrêt maladie non professionnelle (situation du salarié pendant l’arrêt, visite de reprise, reclassement)

● Accident du travail et maladie professionnelle (distinction avec l’accident de trajet avec l’accident du travail, procédure à suivre en cas d’accident, modalités de reconnaissance d’une maladie professionnelle, protection du salarié contre la rupture)

● L'inaptitude physique

○ Cas pratique : Qualifier la situation (accident, maladie, inaptitude) et ses conséquences sur le contrat de travail

● Les absences prolongées ou répétées

● La maternité

● Les suspensions pour paternité, accueil de l'enfant, adoption et congé parental

● Les notions de bases

● La notion de faute

○ Cas pratique : choisir la qualification de la faute et identifier les conséquences

● L'insuffisance professionnelle

● Le choix de la sanction et le rôle essentiel du règlement intérieur dans la procédure

○ Exercice pratique : identifier la sanction adaptée à appliquer

● Respect de la procédure disciplinaire (les garanties, étapes et délais à respecter)

○ Exercice pratique : Combiner les différentes règles pour mener une procédure disciplinaire

● L'absence injustifiée du salarié

● Les salariés avec un statut protecteur

● Distinguer les différences entre la rupture à l'initiative du salarié et celle à l'initiative de l'employeur

● La rupture d'un contrat en alternance

● La rupture du CDD (cas de rupture à l’échéance ou de manière anticipée, risques liés aux ruptures en dehors des cas autorisés)

● Rupture de CDI : la démission

○ Cas pratique : Comment réagir en cas de démission du salarié

● La présomption de démission

● Rupture de CDI : le licenciement (licenciement pour motif personnel et pour motif économique, typologie de fautes, procédure, indemnités)

● Rupture de CDI : la rupture conventionnelle

● Le départ ou la mise à la retraite

● La prise d'acte et la résiliation judiciaire

○ Exercice pratique : Réagir face à une prise d’acte

● Les règles de préavis

● Documents de fin de contrats

● Les causes et conséquences de la contestation de la rupture du contrat de travail :

- Distinguer le licenciement irrégulier, sans cause réelle et sérieuse et licenciement nul et les indemnités

- Connaître les prescriptions

- L’indemnisation et la gestion de l’éventuelle réintégration

- La transaction

○ Quiz d'entrée

● Organisation syndicale, section syndicale, délégué syndical

● Le CSE et ses attributions

● La mise en place du CSE (décompte des effectifs, grandes étapes des élections professionnelles)

● Le crédit d'heures des représentants du personnel

● La protection des représentants du personnel

● La négociation collective en entreprise

○ Quiz de sortie

● La notion d’obligation de sécurité et les enjeux en cas de manquements aux impératifs de sécurité (conséquences financières et juridiques)

● La gestion d’un droit de retrait/droit d’alerte dans l’entreprise

● La gestion des situations de harcèlement moral/sexuel