Droit du travail - Formation certifiante
Maîtrisez les fondamentaux indispensables en Droit du Travail / Ressources Humaines. Certification du bloc RNCP42313BC02 – «Gestion de la relation contractuelle au travail » du titre « Chargé des Ressources Humaines » - niveau 6. Taux de réussite 2025 : 84%. Titre enregistré le 29 mai 2026
Développer vos compétences en Droit du Travail
Découvrez notre formation en Droit du travail, spécialement conçue pour les professionnels RH. Apprenez à votre rythme grâce à notre programme 100% e-learning , accessible où que vous soyez. Notre formation couvre tous les aspects clés : contrats de travail, gestion des congés, suspensions de contrat et rupture de contrat. Vous bénéficierez de sessions de formations en live ainsi que des vidéos, infographies et études de cas pour une compréhension pratique et concrète. Avec des mises à jour régulières, vous serez toujours informé des dernières évolutions législatives. Gagnez en confiance et prenez des décisions éclairées pour exceller dans vos tâches quotidiennes. En partenariat avec Sup des RH.
Un format disponible 100% distanciel
Tarif : 2388€
3 jours en live distanciel + 15h de e-learning
Voir le planning des sessions
Fiche RNCP et débouchés
Déroulé et informations supplémentaires
Pré-requis
Bac ou niveau 4 validé + 5 ans d’expérience tertiaire sur missions niveau 5. Bac +2 non validé + 3 ans d’expérience tertiaire sur missions niveau 5
Bac +2 ou titre certifié niveau 5 validé, toutes filières. En cas de non-respect des prérequis, possibilité de dossier de VAP (validation des acquis professionnels)
Modules de la formation
● Les sources en droit du travail
● Le règlement intérieur, les usages et engagements
● Le réflexe Légifrance
○ Exercice pratique : Retrouver les sources en tout autonomie
○ Quiz entrée
● L'inspection du travail
● L'URSSAF
● Les institutions de représentation du personnel (IRP)
● Les juridictions compétentes (CPH, TJ, TA etc).
○ Quiz de sortie
● Identifier le type de relation du travail (Relation directe, ou relation triangulaire)
● Identifier le choix du contrat de travail (Nature de la tâche, cas de recours aux CDD et CTT)
● Le choix du futur salarié (recrutement, principe de non-discrimination) et l'offre de contrat de travail
● Les formalités liées à l'embauche (DPAE, Mutuelle, Registre unique du personnel, VIP)
● Le contrat et son contenu
● Les clauses essentielles et les clauses informatives
● Les clauses sur le lieu de travail
● La clause de non-concurrence
● La clause d'objectifs
● La clause de dédit formation
● La période d'essai (mise en place, calcul, renouvellement, prolongation, rupture)
○ Exercice pratique : valider la conformité d’une clause et identifier les illégalités
● Les spécificités du CDD (cas de recours, mentions obligatoires)
● La distinction avec le CTT (mentions obligatoires, durée, etc)
● Terme précis ou imprécis
● Renouvellement du CDD
● Succession de CDD et délai de carence ou d'attente
○ Exercice pratique : identifier l’existence d’un délai de carence ou d’un délai d’attente (ou la possibilité d’une succession immédiate)
● La prime de précarité
● Les durées maximales de CDD
● Les motifs du CDD
● Définition et mise en place du temps partiel
● Les différents types de temps partiel
● Les mentions obligatoires et la répartition des horaires du temps partiel
● La durée minimale du temps partiel
● Les heures complémentaires et le complément d'heures
● Les droits particuliers des salariés à temps partiel
● La notion de travail effectif et temps assimilés
● Les temps périphériques (pauses, coupures, temps de trajet, astreintes)
● Les notions de base et limites applicables en matière de durée du travail
● Le repos hebdomadaire
● Décompte et contrôle du temps de travail
○ Etude de cas : identifier la méthode de suivi du temps de travail adaptée à l’organisation du travail
● Les heures supplémentaires (cadre de décompte, majorations, contingent)
○ Analyse de cas : identifier le mode de calcul des heures supplémentaires en fonction de l’aménagement du temps de travail
● Récupération des heures perdues
● Distinction conventions de forfait en heures et jours
○ Cas pratique : identifier l’opportunité du recours au forfait jours / heures Convention de forfait jours sur l'année
○ Quiz d'entrée
● Modes particuliers d'organisation du travail (relai, roulement, équipe successives,é quipes de suppléance, etc)
● Travail de nuit et travail en soirée● Les jours fériés et le 1er mai
● Le compte épargne temps
● La journée de solidarité
○ Quiz de sortie
○ Quiz d'entrée
● Cadre juridique (mise en place et statut)
● Les frais liés au télétravail
● Droit à la déconnexion
○ Quiz de sortie
○ Quiz d'entrée
● Embaucher des travailleurs étrangers
● Contrats en alternance et contrats de professionnalisation
● Stagiaires en entreprise
● Travail d'un mineur
● L'embauche de travailleurs en situation de handicap
○ Quiz de sortie
● Distinction entre modification du contrat de travail et modification des conditions de travail
● Rédaction d'un avenant et procédure
● Les avenants spécifiques (retraite progressive, temps partiel thérapeutique, congé parental, complément d'heures)
○ Exercice pratique : Identifier le type d’avenant à réaliser et adapter sa rédaction
● Le salaire et ses accessoires
● Les avantages en nature
● Les gratifications obligatoires et bénévoles
● Frais professionnels et autres frais
● Les dispositifs d’épargne salariale et leur fonctionnement
● La fixation du salaire
● Le paiement du salaire
● Notions générales et durée du congé annuel
● Acquisition des congés payés
● Fixation et ordre des départs en congés
● Le fractionnement des congés payés
● Fermeture de l'entreprise
● Le décompte des congés payés
● Nouvelles règles de report des congés payés
● Congés payés et suspensions (maladie, préavis)
● Indemnité de congés payés
● Définition et distinction avec les congés pour événements familiaux
● Les jours enfant malade
● Congés sans solde et sabbatique
● Invalidité, incapacité et inaptitude
● La suspension en cas d'arrêt maladie non professionnelle (situation du salarié pendant l’arrêt, visite de reprise, reclassement)
● Accident du travail et maladie professionnelle (distinction avec l’accident de trajet avec l’accident du travail, procédure à suivre en cas d’accident, modalités de reconnaissance d’une maladie professionnelle, protection du salarié contre la rupture)
● L'inaptitude physique
○ Cas pratique : Qualifier la situation (accident, maladie, inaptitude) et ses conséquences sur le contrat de travail
● Les absences prolongées ou répétées
● La maternité
● Les suspensions pour paternité, accueil de l'enfant, adoption et congé parental
● Les notions de bases
● La notion de faute
○ Cas pratique : choisir la qualification de la faute et identifier les conséquences
● L'insuffisance professionnelle
● Le choix de la sanction et le rôle essentiel du règlement intérieur dans la procédure
○ Exercice pratique : identifier la sanction adaptée à appliquer
● Respect de la procédure disciplinaire (les garanties, étapes et délais à respecter)
○ Exercice pratique : Combiner les différentes règles pour mener une procédure disciplinaire
● L'absence injustifiée du salarié
● Les salariés avec un statut protecteur
● Distinguer les différences entre la rupture à l'initiative du salarié et celle à l'initiative de l'employeur
● La rupture d'un contrat en alternance
● La rupture du CDD (cas de rupture à l’échéance ou de manière anticipée, risques liés aux ruptures en dehors des cas autorisés)
● Rupture de CDI : la démission
○ Cas pratique : Comment réagir en cas de démission du salarié
● La présomption de démission
● Rupture de CDI : le licenciement (licenciement pour motif personnel et pour motif économique, typologie de fautes, procédure, indemnités)
● Rupture de CDI : la rupture conventionnelle
● Le départ ou la mise à la retraite
● La prise d'acte et la résiliation judiciaire
○ Exercice pratique : Réagir face à une prise d’acte
● Les règles de préavis
● Documents de fin de contrats
● Les causes et conséquences de la contestation de la rupture du contrat de travail :
- Distinguer le licenciement irrégulier, sans cause réelle et sérieuse et licenciement nul et les indemnités
- Connaître les prescriptions
- L’indemnisation et la gestion de l’éventuelle réintégration
- La transaction
○ Quiz d'entrée
● Organisation syndicale, section syndicale, délégué syndical
● Le CSE et ses attributions
● La mise en place du CSE (décompte des effectifs, grandes étapes des élections professionnelles)
● Le crédit d'heures des représentants du personnel
● La protection des représentants du personnel
● La négociation collective en entreprise
○ Quiz de sortie
● La notion d’obligation de sécurité et les enjeux en cas de manquements aux impératifs de sécurité (conséquences financières et juridiques)
● La gestion d’un droit de retrait/droit d’alerte dans l’entreprise
● La gestion des situations de harcèlement moral/sexuel
Objectifs de la formation
Public visé
Cette formation s’adresse aux professionnels ou personnes souhaitant développer ou valider leurs compétences en droit du travail (ex : Managers, dirigeants, responsables RH, chargés de missions RH, Consultants, juristes etc...).
Examen
Vous passerez une épreuve de 3h réalisable en ligne ou en centre d'examen via une plateforme LMS. Score minimum à atteindre 300/500. Un rattrapage est offert en cas d'échec. Un parchemin de certification officiel est délivré par SUP des RH
Accessibilité
La formation s'adresse à toutes et tous. Des aménagements sont prévus pour les personnes en situation de handicap (tiers-temps, accessibilité technique. N'hésitez pas à nous contacter pour les modalités.
Tarifs
Sélectionnez l'offre qui vous correspond
OPCO/DEVIS
CPF
Présentiel
Public ciblé
Les professionnels des ressources humaines
ARH, RRH, DRH
Les fonctions supports d'une entreprise (Office manager, consultants etc...)
La formation est accessible à toutes celles et ceux souhaitant découvrir le droit du travail
Nos récents avis clients
La formation est excellente: slides, discours, quizz, explications, etc.Parfois les slides ne sont pas dans le même ordre que les videos ce qui rendait le suivi un peu complexe mais c'est le seul point d'amélioration.
Formidable. Cécile est très pédagogue et maîtrise parfaitement ses sujets. J’ai bénéficié d’un accompagnement d’excellence. Je recommande 100% cette formation pour chaque acteur de la fonction RH.
Formation riche, claire et précise.Merci à Cécile pour son implication et son professionnalisme.
Très bonne formation.Pour améliorer les vidéos, faire attention aux interjections "heu" qui polluent le discours et rendent parfois l'écoute difficile.
Ravie d'avoir suivi cette formation ! Le choix d'utiliser des infographies pour aborder le Droit du travail est très pertinent, ce qui m'a permis de suivre les cours et e-learning avec aisance, malgré mon profil débutant dans ce domaine !
Un grand merci à Cecile pour cette formation ludique et claire !Les explications sont compréhensibles, bien structurées avec des exemples concrets ce qui rend l’apprentissage beaucoup plus facile .Merci pour ta pédagogie !
Très bien, bien expliqué. Les schémas aident beaucoup. A reprendre à tête reposée car beaucoup d'informations sur du légal, à comparé avec ce qui se fait au sein de notre entreprise.
Formation complète, bon équilibre du visio/e-learning. Cécile est captivante !
Excellente formation, que je recommande vivement. Cécile est très pédagogue, d'accès facile, elle répond à chaque demande, elle détaille avec simplicité les points parfois un peu ardus de cette formation et c'est un vrai plaisir que de suivre ces données sur ses infographies explicites et détaillées. Merci!
Formation très agréable, tout est parfait !
Formation claire et adaptée au planning de chacun.Merci Cécile !
Formation très complète, claire et particulièrement enrichissante.Le contenu est structuré de manière progressive, ce qui permet d’aborder des thématiques RH parfois complexes avec beaucoup de pédagogie.J’ai particulièrement apprécié la qualité des supports, les explications détaillées ainsi que les cas pratiques et quiz qui permettent de vérifier ses acquis tout au long du parcours.Cette formation m’a permis de consolider mes connaissances en droit social et en gestion des ressources humaines, notamment sur les aspects disciplinaires, la rupture du contrat de travail et les obligations de l’employeur.Une formation très sérieuse, utile dans la pratique professionnelle et que je recommande vivement.
La formation a été complète, claire et bien structurée.Les explications étaient précises et adaptées, ce qui a facilité la compréhension des points techniques.Les supports étaient pertinents et les exemples concrets ont permis une meilleure assimilation des notions abordées.Cette formation m’a permis de renforcer mes connaissances et d’être plus à l’aise dans l’application des règles au quotidien.
Formation très complète et très formatrice.
Qualité de l'intervenante, outil intuitif, contenu complet.
Formation très intéressante. Facilité d'échange avec le formateur.Très satisfaite
Je trouve que cette formation est complète et bien structurée, couvrant les bases et fondamentaux du droit social avec des exemples concrets. Elle permet une réelle montée en compétences (connaître les bases) et une application opérationnelle dans les situations RH
Vraiment TB, juste mettre à jour certaines choses dans les vidéo mais sinon super.
Super formation ! très complète et contenu abordable pour tout le monde ! Merci à Cécile pour son grand professionnalisme, sa gentillesse et ses compétences ! Je recommande la formation à 100% !
Je tiens à remercier tout particulièrement Cécile pour la qualité de cette formation.Les contenus étaient clairs, complets et très bien structurés, ce qui m’a permis de progresser module après module avec une réelle montée en compétences en droit du travail et en gestion RH.J’ai particulièrement apprécié la qualité des supports pédagogiques, les explications concrètes ainsi que les mises à jour sur les évolutions légales et jurisprudentielles.Cette formation m’a apporté de solides connaissances et une vraie confiance pour les mettre en pratique dans mon environnement professionnel.Merci encore à Cécile pour son accompagnement et la qualité du travail proposé.
Excellente formation, explications claires, contenus adaptés
Très bonne formation complète, bonne pédagogie et très intéressante.
Formation très complète et les infographies sont magnifiques !J'aurais aimé avoir davantage de mise en situation, cas pratique pendant la période en visioconférence pour rendre la formation plus interactive.Quoi qu'il en soit je suis ravie.
Formation très intéressante, très dense ; Plus-value : les exemples et les mises en situations proposés.
Formation complète, et très enrichissante. J'ai particulièrement apprécié le côté asynchrone de cette formation, ainsi que les fiches qui synthétisent les informations et qui sont parfaites à garder sous la main pour mémo
Formation très agréable, bien expliqué. Je suis très satisfaite!
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