Les fondamentaux en droit du travail
Maîtrisez les fondamentaux indispensables en Droit du Travail / Ressources Humaines
Approfondissement du Droit du Travail
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Déroulé et informations supplémentaires
Pré-requis
Aucune expérience préalable en droit du travail n'est requise.
Une bonne maîtrise de la langue française est indispensable.
Une compréhension de base des principes généraux des ressources humaines est bénéfique mais non obligatoire.
Une familiarité avec les environnements professionnels et les processus RH est utile mais pas essentielle.
Modules de la formation
○ Quiz entrée
● Les sources en droit du travail
● Le règlement intérieur, les usages et engagements
● Le réflexe Légifrance
○ Quiz de sortie
○ Quiz entrée
● L'inspection du travail
● L'URSSAF
● Les institutions de représentation du personnel (IRP)
● Les juridictions compétentes (CPH, TJ, TA etc)
○ Quiz de sortie
○ Quiz d'entrée
● Identifier le type de relation du travail (Relation directe, ou relation triangulaire)
● Le choix du futur salarié et l'offre de contrat de travail
● Les formalités liées à l'embauche (DPAE, Mutuelle, Registre unique du personnel, VIP)
○ Quiz de sortie
○ Quiz d'entrée
● Le contrat et son contenu
● Les clauses essentielles et les clauses informatives
● Les clauses sur le lieu de travail
● La clause de non-concurrence
● La clause d'objectifs
● La clause de dédit formation
● La période d'essai (mise en place, calcul, renouvellement, prolongation, rupture)
○ Quiz de sortie
○ Quiz d'entrée
● Les spécificités du CDD (cas de recours, mentions obligatoires)
● Terme précis ou imprécis
● Renouvellement du CDD
● Succession de CDD et délai de carence ou d'attente
● La prime de précarité
● Les durées maximales de CDD
● Les motifs du CDD
○ Quiz de sortie
○ Quiz d'entrée
● Définition et mise en place du temps partiel
● Les différents types de temps partiel
● Les mentions obligatoires et la répartition des horaires du temps partiel
● La durée minimale du temps partiel
● Les heures complémentaires et le complément d'heures
● Les droits particuliers des salariés à temps partiel
○ Quiz de sortie
○ Quiz d'entrée
● La notion de travail effectif et temps assimilés
● Les temps périphériques (pauses, coupures, temps de trajet, astreintes)
● Les notions de base et limites applicables en matière de durée du travail
● Le repos hebdomadaire
● Décompte et contrôle du temps de travail
● Les heures supplémentaires (cadre de décompte, majorations, contingent)
● Récupération des heures perdues
● Distinction conventions de forfait en heures et jours
● Convention de forfait jours sur l'année● Modes particuliers d'organisation du travail (relai, roulement, équipe successives,équipes de suppléance, etc)
● Travail de nuit et travail en soirée
● Les jours fériés et le 1er mai
● Le compte épargne temps
● La journée de solidarité
○ Quiz de sortie
○ Quiz d'entrée
● Cadre juridique (mise en place et statut)
● Les frais liés au télétravail
● Droit à la déconnexion
○ Quiz de sortie
○ Quiz d'entrée
● Embaucher des travailleurs étrangers
● Contrats en alternance et contrats de professionnalisation
● Stagiaires en entreprise
● Travail d'un mineur
● L'embauche de travailleurs en situation de handicap
○ Quiz de sortie
○ Quiz d'entrée
● Distinction entre modification du contrat de travail et modification des conditions de travail
● Rédaction d'un avenant et procédure
● Les avenants spécifiques (retraite progressive, temps partiel thérapeutique, congéparental, complément d'heures)
○ Quiz de sortie
○ Quiz d'entrée
● Le salaire et ses accessoires
● Les avantages en nature
● Les gratifications obligatoires et bénévoles
● Frais professionnels et autres frais
● La fixation du salaire
● Le paiement du salaire
○ Quiz de sortie
○ Quiz d'entrée
● Notions générales et durée du congé annuel
● Acquisition des congés payés
● Fixation et ordre des départs en congés
● Le fractionnement des congés payés
● Fermeture de l'entreprise
● Le décompte des congés payés
● Congés payés et suspensions (maladie, préavis)
● Indemnité de congés payés
○ Quiz de sortie
● Les nouvelles règles d'acquisition de congés payés en cas d'arrêt maladie
● La nouvelle obligation d'information des salariés
● Le nouveau report légal de 15 mois
● Les règles de calcul de l'indemnité de CP
● L'application rétroactive des nouvelles règles
○ Quiz d'entrée
● Définition et distinction avec les congés pour événements familiaux
● Les jours enfant malade
● Congés sans solde et sabbatique
● Invalidité, incapacité et inaptitude
● La suspension en cas d'arrêt maladie non professionnelle
● Accident du travail et maladie professionnelle
● L'inaptitude physique
● Les absences prolongées ou répétées
● La maternité
● Les suspensions pour paternité, accueil de l'enfant, adoption et congé parental
○ Quiz de sortie
○ Quiz d'entrée
● Les notions de bases
● La notion de faute
● L'insuffisance professionnelle
● Le choix de la sanction
● Respect de la procédure disciplinaire
● L'absence injustifiée du salarié
● Les salariés avec un statut protecteur
○ Quiz de sortie
○ Quiz d'entrée
● Distinguer les différences entre la rupture à l'initiative du salarié et celle à l'initiative de l'employeur
● La rupture d'un contrat en alternance
● La rupture du CDD
● Rupture de CDI : la démission
● La présomption de démission
● Rupture de CDI : le licenciement
● Rupture de CDI : la rupture conventionnelle
● Le départ ou la mise à la retraite
● La prise d'acte et la résiliation judiciaire
● Les règles de préavis
● Documents de fin de contrats et contestations (barème Macron, prescription)
○ Quiz de sortie
○ Quiz d'entrée
● Organisation syndicale, section syndicale, délégué syndical
● Le CSE et ses attributions
● La mise en place du CSE (décompte des effectifs, grandes étapes des élections professionnelles)
● Le crédit d'heures des représentants du personnel
● La protection des représentants du personnel
● La négociation collective en entreprise○ Quiz de sortie
Objectifs de la formation
Maîtriser
Maîtriser les principes fondamentaux du droit du travail, identifier les sources des différentes règles pour les retrouver facilement et gagner en autonomies sur les prises de décisions.
Acquérir
Acquérir des compétences en communication, savoir donner un premier niveau de réponse aux questions RH des salariés et des managers, et contribuer à l'élaboration de politiques RH conformes à la législation.
Développer
Développer la capacité d’identifier les situations de risques juridiques et les éviter. Sécuriser les pratiques RH dans les situations courantes.
Tarifs
Sélectionnez l'offre qui vous correspond
690€
OPCO/DEVIS
Présentiel
Public ciblé
La formation est accessible à toutes et tous
ARH, RRH, DRH
Les fonctions supports d'une entreprise (Office manager, consultants etc...)
La formation est accessible à toutes celles et ceux qui souhaitent découvrir le droit du travail
Nos récents avis clients
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