Les fondamentaux en droit du travail

Maîtrisez les fondamentaux indispensables en Droit du Travail / Ressources Humaines
Formateur
Cécile Derouin
Date
Juin 2024
Rôle
Co-fondatrice de l'Académie RH
17 Modules

+ 160 leçons

50 Heures

+600 pages de supports

Formation

100% Autonome
100% E-learning

Contenu : Approfondissement du Droit du Travail

Découvrez notre formation en Droit du travail, spécialement conçue pour les professionnels RH. Apprenez à votre rythme grâce à notre programme 100% e-learning et asynchrone, accessible où que vous soyez.

Notre formation couvre tous les aspects clés : contrats de travail, gestion des congés, suspensions de contrat et rupture de contrat. Vous bénéficierez de modules interactifs avec vidéos, infographies et études de cas pour une compréhension pratique et concrète.

Avec des mises à jour régulières, vous serez toujours informé des dernières évolutions législatives. Gagnez en confiance et prenez des décisions éclairées pour exceller dans vos tâches quotidiennes.

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informations

Déroulé et informations supplémentaires

Aucune expérience préalable en droit du travail n'est requise.
Une bonne maîtrise de la langue Française est indispensable.
Une compréhension de base des principes généraux des ressources humaines est bénéfique mais non obligatoire.
Une familiarité avec les environnements professionnels et les processus RH est utile mais pas essentielle.
Ouverture de vos accès immédiat
6 mois d’accès + 6 mois demise à jour inclus
Support technique 7j/7
Live Q/R chaque semaine etaccès au programme d’affiliation

Modules

Consultez notre programme

Module 1 : Identifier les différentes sources du droit du travail

○ Quiz entrée
● Les sources en droit du travail
● Le règlement intérieur, les usages et engagements
● Le réflexe Légifrance
○ Quiz de sortie

Module 2 : Identifier le rôle de chaque acteur en droit du travail

○ Quiz entrée
● L'inspection du travail
● L'URSSAF
● Les institutions de représentation du personnel (IRP)
● Les juridictions compétentes (CPH, TJ, TA etc).
○ Quiz de sortie

Module 3 : Les bons réflexes en cas de recrutement

○ Quiz d'entrée
● Identifier le type de relation du travail (Relation directe, ou relation triangulaire)
● Le choix du futur salarié et l'offre de contrat de travail
● Les formalités liées à l'embauche (DPAE, Mutuelle, Registre unique du personnel, VIP)
○ Quiz de sortie

Module 4 : Comprendre les clauses d'un contrat de travail

○ Quiz d'entrée
● Le contrat et son contenu
● Les clauses essentielles et les clauses informatives
● Les clauses sur le lieu de travail
● La clause de non-concurrence
● La clause d'objectifs
● La clause de dédit formation
● La période d'essai (mise en place, calcul, renouvellement, prolongation, rupture)
○ Quiz de sortie

Module 5 : Sécuriser le recours aux CDD

○ Quiz d'entrée
● Les spécificités du CDD (cas de recours, mentions obligatoires)
● Terme précis ou imprécis
● Renouvellement du CDD
● Succession de CDD et délai de carence ou d'attente
● La prime de précarité
● Les durées maximales de CDD
● Les motifs du CDD
○ Quiz de sortie

Module 6 : Sécuriser le recours au temps partiel

○ Quiz d'entrée
● Définition et mise en place du temps partiel
● Les différents types de temps partiel
● Les mentions obligatoires et la répartition des horaires du temps partiel
● La durée minimale du temps partiel
● Les heures complémentaires et le complément d'heures
● Les droits particuliers des salariés à temps partiel
○ Quiz de sortie

Module 7 : Maîtriser les bases de la durée du travail

○ Quiz d'entrée
● La notion de travail effectif et temps assimilés
● Les temps périphériques (pauses, coupures, temps de trajet, astreintes)
● Les notions de base et limites applicables en matière de durée du travail
● Le repos hebdomadaire
● Décompte et contrôle du temps de travail
● Les heures supplémentaires (cadre de décompte, majorations, contingent)
● Récupération des heures perdues
● Distinction conventions de forfait en heures et jours
● Convention de forfait jours sur l'année
● Modes particuliers d'organisation du travail (relai, roulement, équipe successives,équipes de suppléance, etc)
● Travail de nuit et travail en soirée
● Les jours fériés et le 1er mai
● Le compte épargne temps
● La journée de solidarité
○ Quiz de sortie

Module 8 : Le télétravail

○ Quiz d'entrée
● Cadre juridique (mise en place et statut)
● Les frais liés au télétravail
● Droit à la déconnexion
○ Quiz de sortie

Module 9 : Recruter des statuts particuliers

○ Quiz d'entrée
● Embaucher des travailleurs étrangers
● Contrats en alternance et contrats de professionnalisation
● Stagiaires en entreprise
● Travail d'un mineur
● L'embauche de travailleurs en situation de handicap
○ Quiz de sortie

Module 10 : Identifier les hypothèses de recours à un avenant au contrat de travail

○ Quiz d'entrée
● Distinction entre modification du contrat de travail et modification des conditionsde travail
● Rédaction d'un avenant et procédure
● Les avenants spécifiques (retraite progressive, temps partiel thérapeutique, congéparental, complément d'heures)
○ Quiz de sortie

Module 11 : Identifier les différents éléments de rémunération du salarié

○ Quiz d'entrée
● Le salaire et ses accessoires
● Les avantages en nature
● Les gratifications obligatoires et bénévoles
● Frais professionnels et autres frais
● La fixation du salaire
● Le paiement du salaire
○ Quiz de sortie

Module 12 : Maîtriser les règles sur les congés payés des salariés

○ Quiz d'entrée
● Notions générales et durée du congé annuel
● Acquisition des congés payés
● Fixation et ordre des départs en congés
● Le fractionnement des congés payés
● Fermeture de l'entreprise
● Le décompte des congés payés
● Congés payés et suspensions (maladie, préavis)
● Indemnité de congés payés
○ Quiz de sortie

Module 12 bis : Spécial réforme des congés payés 2024

● Les nouvelles règles d'acquisition de congés payés en cas d'arrêt maladie
● La nouvelle obligation d'information des salariés
● Le nouveau report légal de 15 mois
● Les règles de calcul de l'indemnité de CP
● L'application rétroactive des nouvelles règles

Module 13 : Les hypothèses de suspension du contrat de travail

○ Quiz d'entrée
● Définition et distinction avec les congés pour événements familiaux
● Les jours enfant malade
● Congés sans solde et sabbatique
● Invalidité, incapacité et inaptitude
● La suspension en cas d'arrêt maladie non professionnelle
● Accident du travail et maladie professionnelle
● L'inaptitude physique
● Les absences prolongées ou répétées
● La maternité
● Les suspensions pour paternité, accueil de l'enfant, adoption et congé parental
○ Quiz de sortie

Module 14 : Comprendre les bases du droit disciplinaire du module

○ Quiz d'entrée
● Les notions de bases
● La notion de faute
● L'insuffisance professionnelle
● Le choix de la sanction
● Respect de la procédure disciplinaire
● L'absence injustifiée du salarié
● Les salariés avec un statut protecteur
○ Quiz de sortie

Module 15 : Faire face aux ruptures du contrat de travail

○ Quiz d'entrée
● Distinguer les différences entre la rupture à l'initiative du salarié et celle à l'initiative de l'employeur
● La rupture d'un contrat en alternance
● La rupture du CDD
● Rupture de CDI : la démission
● La présomption de démission
● Rupture de CDI : le licenciement
● Rupture de CDI : la rupture conventionnelle
● Le départ ou la mise à la retraite
● La prise d'acte et la résiliation judiciaire
● Les règles de préavis
● Documents de fin de contrats et contestations (barème Macron, prescription)
○ Quiz de sortie

Module 16 : Comprendre les instances représentatives du personnel

○ Quiz d'entrée
● Organisation syndicale, section syndicale, délégué syndical
● Le CSE et ses attributions
● La mise en place du CSE (décompte des effectifs, grandes étapes des élections professionnelles)
● Le crédit d'heures des représentants du personnel
● La protection des représentants du personnel
● La négociation collective en entreprise
○ Quiz de sortie

Objectifs de la formation

Maîtriser

Maîtriser les principes fondamentaux du droit du travail, identifier les sources des différentes règles pour les retrouver facilement et gagner en autonomies sur les prises de décisions.

Développer

Développer la capacité d’identifier les situations de risques juridiques et les éviter. Sécuriser les pratiques RH dans les situations courantes.

Acquérir

Acquérir des compétences en communication, savoir donner un premier niveau de réponse aux questions RH des salariés et des managers, et contribuer à l'élaboration de politiques RH conformes à la législation.

Témoignages clients

Ce que nos apprenants disent de nous

Noté 5/5 • Excellent
Cette formation en droit social a été un véritable game-changer pour moi. J'ai consolidé mes connaissances et acquis de nouvelles compétences, immédiatement applicables à mon travail. Le format visuel et dynamique est parfait, et la formatrice est incroyablement pédagogue.
Je recommande vivement cette Académie !

Kelko

10 juin 2024

J'ai récemment suivi cette formation et suis très satisfait. Elle couvre les aspects clés du droit du travail, avec une approche pratique incluant des cas réels. Les supports visuels aident à la compréhension. Cette formation a mis à jour mes connaissances et je la recommande vivement.

Faustine

10 mai 2024

Je suis ravie de mon expérience auprès de L'académie RH - Les explications sont claires, les visuels permettent une bonne compréhension. Ca donne envie d'apprendre encore plus.
J'espère revenir très rapidement pour la formation paie et peut être d'autres encore.
Merci Cécile

Aurore NADAL

04 juin 2024

Merci pour la formation en Droit du Travail à l'Académie RH. Votre enseignement est génial et les exemples rendent la matière intéressante. Les cours étaient clairs et les lives du mercredi matin sont très dynamiques. Je recommande cette formation sans hésiter !

Marie ESTEOULE

27 mars 2024

Cette formation exceptionnelle couvre de manière exhaustive tous les aspects clés du droit du travail. Elle offre un excellent réseau de professionnels pour échanger et partager des expériences. C'est une opportunité unique pour développer son expertise et se tenir à jour des dernières évolutions légales et réglementaires.
Je recommande chaudement cette formation de l'Académie RH.

Astride

17 mai 2024

Une formation complète qui éclaire sur un sujet complexe grâce à des infographies et des explications claires et détaillées.
Avec des exemples parlants qui permettent de mieux comprendre la règle théorique.

Julie Villefranque

31 mai 2024

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Julie Villefranque

31 mai 2024

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Nos formations sont conçues pour vous aider à gagner en efficacité opérationnelle dans votre travail quotidien.

Que vous soyez débutant ou expérimenté, nos formateurs qualifiés vous guideront à travers les aspects essentiels du droit du travail.

Tout savoir sur les contrats de travail
149
9 heures 30
Comprendre les clauses d'un contrat de travail
Sécuriser le recours aux CDD
Sécuriser le recours au temps partiel
Identifier les hypothèses de recours à un avenant au contrat de travail
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Maîtriser les règles relatives à la durée et au temps de travail
149
10 heures
Maîtriser les bases de la durée du travail
Sécuriser le recours au temps partiel
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Comprendre les bases du droit disciplinaire
99
3 heures 50
Comprendre les bases du droit disciplinaire
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Tout comprendre de la nouvelle réforme des congés payés 2024
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Mini cours spécial réforme des congés payés
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FAQ

Pourquoi le prix de nos formations sont-ils significativement plus abordable que celui d'autres programmes sur le marché ?

Notre objectif est de rendre nos formations en droit du travail et ressources humaines accessible à un plus grand nombre de personnes. En optimisant nos coûts et en utilisant des méthodes pédagogiques efficaces, nous sommes en mesure de proposer des formations de haute qualité à un prix qui est 3 à 4 fois moins cher que la moyenne du marché. Nous croyons que la connaissance devrait être accessible sans compromettre la qualité de l'apprentissage.

Quels sont les avantages de nos formations par rapport à d'autres disponibles sur le marché ?

Nos formations se distinguent par leur approche pratique et axée sur le développement des compétences opérationnelles. Nous mettons l'accent sur l'application concrète des connaissances dans le contexte professionnel.

Quels sujets spécifiques sont couverts dans nos formations ?

Nous abordons en détail les aspects clés du droit du travail et des ressources humaines, couvrant des sujets tels que les contrats de travail, la gestion des conflits, la législation du travail, et bien plus encore.

Y a-t-il des évaluations pendant les formations ?

Oui, des évaluations régulières sont intégrées pour mesurer votre compréhension et vous aider à renforcer vos connaissances.

Comment fonctionne la garantie de remboursement en cas d'insatisfaction ?

Nous sommes confiants dans la qualité de notre formation. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n'êtes pas satisfait(e) dans les 2 premiers jours, nous vous rembourserons intégralement à condition d'avoir complété au moins les 2/3 de votre parcours.

Comment puis-je m'inscrire à la formation ?

L'inscription se fait directement sur notre site internet. Suivez simplement le lien d'inscription, remplissez le formulaire de paiement et commencez votre parcours vers une meilleure compréhension du droit du travail et des ressources humaines.

Comment puis-je accéder au contenu de vos formations ?

Une fois inscrit, vous aurez un accès instantané à notre plateforme en ligne sécurisée où vous pourrez suivre les modules de nos formations à votre propre rythme.

Quelle est la durée estimée de la formation ?

La durée de la formation varie en fonction du rythme d'apprentissage individuel.

Comment puis-je poser des questions ou demander de l'aide pendant ma formation ?

Nous offrons des supports en ligne dédiés où vous pouvez poser toutes vos questions (tchat, mails, téléphone, groupe privé whats'app) . De plus, des sessions de Q&R en direct sont organisées régulièrement.

Quelles sont les qualifications de nos formateurs ?

Nos formateurs sont des professionnels expérimentés dans leur domaine de compétence. Ils ont été rigoureusement sélectionné par L'Académie RH pour la qualité reconnu de leurs connaissances et leur rayonnement sur le web.

Puis-je accéder au contenu de la formation après l'avoir terminée ?

À compter de votre règlement, vous avez accès pendant plusieurs mois à votre espace apprenant pour compléter votre formation. Chaque formation dispose d'un délai spécifique. Si vous ne complétez pas intégralement votre parcours, vous pourrez écrire à notre équipe pour prolonger vos accès en fonction de votre état d'avancement.

Est-ce que cette formation est adaptée aux débutants en droit du travail ?

Absolument. Nos programmes sont conçus pour être accessible aux débutants tout en offrant un contenu approfondi pour ceux qui recherchent une expertise avancée.

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