Livre en droit du travail édition 2025/2026
Un ouvrage complet pour maîtriser les règles essentielles du droit du travail
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Sommaire
1. Le Code du travail et les autres codes
2. Lexique droit du travail : dispositions contractuelles, conventionnelles et réglementaires
3. Application d’une convention collective ou d’un accord collectif
4. Architecture du Code du travail (les 3 blocs – L’articulation branche et entreprise)
5. La numérotation du Code du travail
6. Litiges entre employeurs et employés (Survenus à l’occasion d’un contrat de travail)
7. Distinction entre licenciement irrégulier, sans cause réelle et sérieuse et nul
8. Les arrêts de la Cour de cassation
9. Le vocabulaire latin du juriste en droit du travail
10. Suspension ou interruption d’un délai : quelle différence
11. Forclusion et prescription des délais
12. Délai de prescription de l’action : délais pour agir en contentieux
13. Entreprise et établissements : comprendre la différence entre le SIREN et le SIRET
14. Les 3 codes différents : Code du travail / Code de la sécurité sociale / Code de la santé publique
15. MOSELLE, BAS-RHIN et HAUT-RHIN : les particularités en droit du travail
16. Fonction publique vs droit privé : la distinction
17. EIRL et fonctionnaires : Les différentes positions
18. Distinction UNEDIC/URSSAF/France Travail
19. Différences salarié / Apprenti / Stagiaire
20. Différence entre intérim et CDD
21. Portage salarial
22. Prêt d’un salarié : le prêt de main d’œuvre à but non lucratif
23. Mise à disposition volontaire sécurisée
24. Les différentes formes de télétravail
CDD
29. CDD pour Accroissement Temporaire d’Activité (ATA)
30. CDD : Durées maximales des CDD
31. CDD : Succession de CDD, délai d’attente, délai de carence, et succession immédiate
32. Succession immédiate de CDD (sans délai de carence)
33. CDD : Distinction en succession et renouvellement de CDD
34. CDD : terme précis ou imprécis
35. CDD : Choix du terme en cas de remplacement d’un congé maternité
36. CDD multi-remplacement (Fin du dispositif au 13 Avril 2025)
Période d’essai
29. CDD pour Accroissement Temporaire d’Activité (ATA)
30. CDD : Durées maximales des CDD
31. CDD : Succession de CDD, délai d’attente, délai de carence, et succession immédiate
32. Succession immédiate de CDD (sans délai de carence)
33. CDD : Distinction en succession et renouvellement de CDD
34. CDD : terme précis ou imprécis
35. CDD : Choix du terme en cas de remplacement d’un congé maternité
36. CDD multi-remplacement (Fin du dispositif au 13 Avril 2025)
Jeunes
29. CDD pour Accroissement Temporaire d’Activité (ATA)
30. CDD : Durées maximales des CDD
31. CDD : Succession de CDD, délai d’attente, délai de carence, et succession immédiate
32. Succession immédiate de CDD (sans délai de carence)
33. CDD : Distinction en succession et renouvellement de CDD
34. CDD : terme précis ou imprécis
35. CDD : Choix du terme en cas de remplacement d’un congé maternité
36. CDD multi-remplacement (Fin du dispositif au 13 Avril 2025)
Apprentissage
53. Contrat d’apprentissage : Rémunération
54. Rémunération du contrat d’apprentissage (Montants en 2025)
55. Contrat d’apprentissage (Absences de l’apprenti)
56. Financement de l’apprentissage (Réforme au 1er Juillet 2025)
57. Apprentissage : Participation financière des employeurs au 1er Juillet 2025
58. Apprentissage : Régime social après la LFSS 2025
59. Aides à l’apprentissage (Nouveaux montants 2025)
Acquisition
60. Acquisitions des congés payés : période d’acquisition et de consommation
61. Acquisition de congés payés : Les règles d’équivalence
Congés payés supplémentaires
67. Congés payés supplémentaires (Synthèse)
68. Congés payés supplémentaires pour enfants à charge
69. Congés supplémentaires (jeunes, étudiants et apprentis)
Prise des congés payés
70. Prise des 5 semaines de congés payés
71. Congés payés (Modification des dates par l’employeur et le salarié)
72. Fermeture de l’entreprise pendant les congés payés
73. Information des salariés sur la période de prise des congés payés
Décompte des congés payés
74. Décompte en jours calendaires, ouvrables et ouvrés
75. Décompte des congés payés et jours fériés (exemple du 15 août)
76. Décompte des congés payés pour les salariés à temps partiel
77. Décompte des congés payés (Semaine EN/DE 4 jours)
78. Jour férié qui tombe sur un jour de repos
Réforme des congés payés (Loi DADUE)
79. L’essentiel de la réforme 2024 des congés payés en 7 points clés
80. Acquisition de congés payés pendant la maladie (Réforme Loi DADUE)
81. Conversion des jours ouvrables en jours ouvrés (Réforme Loi DADUE)
82. Absences assimilées à du temps de travail effectif : Avant / Après (Loi DADUE)
83. Règles d’équivalence (Réforme Loi DADUE)
84. Nouvelle période de report de 15 mois (Réforme Loi DADUE)
85. Nouvelle obligation d’information à destination des salariés (Réforme Loi DADUE)
86. Maladie et prise des congés payés
87. Indemnité de congés payés (Réforme Loi DADUE)
88. Report des congés payés en cas d’arrêt maladie pendant plusieurs années
89. Prescription et forclusion des actions portant sur les congés payés (Réforme Loi DADUE)
90. Rétroactivité de la réforme pour les salariés en poste
91. Congés payés et maladie (Application rétroactive de la réforme)
Parentalité
92. Rétroactivité de la réforme pour les salariés sortis des effectifs (Réforme Loi DADUE)
93. Réduction horaire des femmes enceintes
94. Employeur ignorant la grossesse d’une salariée
95. Assistance médicale à la procréation – Nouveaux droits au 2 juillet 2025
96. Congé de naissance de 3 jours
97. Naissance d’un enfant : Les droits du conjoint de la mère
98. Congé paternité : Synthèse
99. Congé paternité : Les droits du père
100. Congé maternité (Période de protection)
101. Fausse couche et droit du travail
102. Congé maternité : Durée du congé
103. Congé maternité : Durée du congé en cas d’accouchement tardif
104. Congé maternité : Durée du congé en cas d’accouchement prématuré
105. Jours enfant malade
106. Congé parental d’éducation : Durée du congé
107. Congé parental d’éducation : Condition d’ancienneté
108. Congé parental d’éducation : Différence entre congé total et passage à temps partiel
109. Jours enfant malade
110. Situation familiale du salarié
111. Congés pour événements familiaux (Focus HCR)
112. Congés pour événements familiaux (Focus CCN 51)
113. Congés pour événements familiaux (Focus SYNTEC-CINOV)
114. Congés pour événements familiaux (décès d’un grand-parent)
115. Différence congé sabbatique / congé sans solde
116. Congé sabbatique (Conséquence d’une demande hors délai)
117. Invalidité, incapacité ou inaptitude
118. Indemnité de licenciement (Après une inaptitude)
119. Visites de reprise
120. Focus nouveaux modèles 2025 (Avis d’inaptitude Avant/Après)
121. Modèles d’avis d’aptitude et d’inaptitude
122. Inaptitude physique : Contenu de l’avis
123. Inaptitude : La dispense de reclassement
124. Inaptitude : Dispense de reclassement et courrier de notification
125. Inaptitude physique : Reprise du salaire
126. Inaptitude : reprise du salaire en cas de nouvel arrêt de travail
127. Arrêts maladie – Nouveaux CERFA sécurisés (Obligatoires dès 1er septembre 2025)
128. Téléconsultation et arrêt de travail
129. Licenciement verbal (Salarié en arrêt de travail)
130. Temps partiel thérapeutique
131. Indemnisation (IJSS / maintien salaire employeur)
132. Indemnisation en cas d’arrêt maladie (Exemple SYNTEC-CINOV)
133. Montant des IJSS (Maladie non professionnelle)
134. Fonction publique : IJSS périodes non couvertes
135. Durée du travail – Nocions
136. Les bases de la durée du travail
137. Durées maximales
138. Durées Courte / Plein temps / Temps partiel
139. Repos hebdomadaire
140. Travail du dimanche
141. Travail de nuit
142. Droit à la pause 20 minutes
143. Décompte du temps de travail
144. Durée hebdomadaire 39h
145. Durée annuelle du travail
146. Les années de référence
147. Astreintes
148. Calcul des heures d’équivalence
149. Heures d’équivalence : Temps de travail effectif
150. Les astreintes (définition)
151. Astreinte et droit européen
152. Temps d’habillage / déshabillage
153. Travail posté 2×8 et 3×8
154. Temps de déplacement (hors travail habituel)
155. Temps de déplacement itinérants
156. Déplacement forfait jours – Métallurgie
157. Compte épargne temps
158. Don de jours de repos
159. Aménagement du temps (Code du travail)
160. Semaine 4 jours / 4,5 jours
Jours fériés
161. Jours fériés légaux
162. Particularités du 1er mai
163. Jours fériés (repos ou non ?)
164. Fonctionnement des ponts
165. Travail à temps partiel : heures complémentaires
166. Plafond des heures complémentaires
167. Heures complémentaires des salariés HC
168. Avenant complément d’heures
169. JRRT (Loi Aubry)
170. Temps partiel raisons familiales
174. Heures complémentaires ou supplémentaires
175. Majorations (Code du travail / accords)
176. Majorations (analyse CCN)
177. Majorations limites contingent annuel
178. Contingent annuel
179. Bulletin de paie – Annexe
180. Heures supplémentaires non majorées
181. Forfait jours 2025
182. Durée du travail – forfait jours
183. Conditions de mise en place
184. Forfait annuel et rémunération minimale
185. Distinction forfait “normal” et “réduit”
186. Calcul nombre de jours 2025
187. Conséquences en cas de remise en cause
188. Journée de solidarité
189. Mensualisation
190. Avance ou acompte
191. Repas des salariés
192. Repas HCR – Avantage nourriture
193. Titres-restaurant
194. Exception au titre-restaurant
195. Titre restaurant – prolongation 2025 / 2026
196. Avantage en nature – frais professionnels
197. Avantages en espèces
198. Avantages en nature (Définition et mode d’évaluation)
199. Avantage en nature (Biens ou services produits)
200. Modification ou suppression d’un avantage
201. Amendes du salarié (Prise en charge)
202. Prime de vacances
203. Prime de 13e mois
204. Prime de partage (PPV – Macron / PEPA)
205. Frais de transport – prise en charge 2025
206. Limitations d’exonération transport 2025
207. Remboursement frais télétravail
Disciplinaires
218. Sanction disciplinaire
219. Règlement intérieur : impact absence RI
220. Mise à pied disciplinaire / conservatoire
221. Faits tirés de la vie personnelle
222. Suspension du permis – impact emploi
223. Contrôle clés USB personnelles
224. Sanctions salariés protégés
225. Cadres et salariés protégés
226. Sanctions disciplinaires
Rupture du contrat
229. Rupture CDD salariés protégés
230. Délai prescription 2 mois
231. Jurisprudences (LinkedIn)
232. Modes rupture CDI / CDD
233. Typologie des licenciements
234. Procédure licenciement (délais)
235. Procédure licenciement : accompagnement
236. Procédure licenciement : notification
237. CDD : Refus proposition CDI
238. Rupture apprentissage (45 jours)
239. Rupture conventionnelle – contexte
240. Rupture conv. homologuée – vice consentement
241. Indemnité rupture conv. ?
242. CDD rupture avant exécution
243. CDD : prime précarité
244. Rupture CDD (suspension contrat)
245. Rupture anticipée CDD
246. Clause garantie emploi
247. Violation garantie emploi – conséquences
248. Clause non-concurrence
249. Levée non-concurrence
250. Renonciation clause non-concurrence
Conséquences
252. Indemnité légale de licenciement
253. Indemnité légale licenciement temps partiel
254. Licenciement : dispenses de préavis
255. Indemnité rupture en cas d’inaptitude
256. Indemnité licenciement / impôts revenu
257. Préavis rupture – fermeture congés payés
258. Préavis – arrêt travail et recherche emploi
259. Documents fin contrat obligatoires
260. Congé de reclassement
261. Voiture de fonction
262. Priorité d’emploi salariés à informer
263. Stagiaire entreprise (droits)
264. Stagiaire : congés
265. Visite médicale embauche
266. Fortes chaleurs (Réforme 2 juillet 2025)
Protection sociale (mutuelle / prévoyance)
267. Remboursement frais santé
268. Assurance maladie / prévoyance
269. Dispense affiliation mutuelle : plein droit
270. Dispense mutuelle : autre mutuelle
271. Mutuelle obligatoire frais santé
272. Mutuelle et prévoyance – sanctions
273. Prévoyance d’entreprise
274. Retraite de base / complémentaire
275. Retraite : âge légal / taux plein
276. Départ / mise à la retraite
277. Mise à la retraite 70 ans
278. Cumul emploi / retraite progressive
279. Retraite progressive (Âge)
280. Retraite progressive (Mécanisme)
281. Temps partiel : cotisations retraite
282. Types de grèves
283. Entretien professionnel / évaluation
284. Mise en œuvre réforme (VAE)
285. VAE
286. CPA
287. CPP
288. CPF
289. CPF – reste à charge 100 €
Autre
295. Prélèvement à la source
296. Impôts sur le revenu : composition
297. Impôts sur le revenu : tranches
298. Impôts sur le revenu : système 2025
299. Complément familial : revenus
300. Assistant maternel – convention collective
301. Accord entreprise < 11 salariés
302. Négociation collective / délégués syndicaux
303. IRP (Avant/Après ordonnances Macron)
304. Composition CSE (50 salariés)
305. ASC du CSE
306. Information / Consultation (50 salariés et +)
307. Représentant syndical RS au CSE
308. Transfert d’entreprise (modification situation juridique)
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