Piloter le CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés
Découvrez les bases du fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE) dans les entreprises de plus de 50 salariés : maîtrisez vos obligations légales, les missions du CSE et les bonnes pratiques pour une gestion optimale.

Comprendre les bases du fonctionnement d'un CSE pour une entreprise de plus de 50 salariés
Cette formation vous permettra de comprendre toutes les bases du fonctionnement d’un Comité Social et Économique (CSE) dans les entreprises de plus de 50 salariés. Accédez à une formation complète sur les bases du fonctionnement grâce à des modules détaillés, incluant des exemples concrets et des études de cas pratiques. Apprenez à votre rythme avec des supports pédagogiques variés, comme des présentations et vidéos explicatives. Nos formations, régulièrement actualisées, vous garantissent des informations conformes aux dernières évolutions légales.
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Déroulé et informations supplémentaires
Pré-requis
Une compréhension des bases du droit du travail général est un atout, bien que non obligatoire.
Une familiarité avec le secteur n'est pas indispensable, mais peut être utile.
Modules de la formation
○ Quiz entrée
● La clôture des élections professionnelles et la convocation à la première réunion
● Les thèmes à aborder
● Les moyens et les missions du CSE
● Le calendrier des différentes réunions
● La désignation du bureau
● La désignation du référent harcèlement sexuel
● La désignation des membres des commissions
● La désignation des membres aux conseils d’administration et de surveillance
● La remise de la documentation économique, juridique et financière
● La personnalité morale du CSE
● L’adoption du règlement intérieur
● La désignation des membres du CSE au comité central (si nécessaire)
○ Quiz de sortie
○ Quiz entrée
● Le périmètre d’organisation des élections
● Le comité central
● Le comité de groupe
● Les représentants de proximité
● Le représentant syndical
● Les commissions
● Le conseil d’entreprise
○ Quiz de sortie
○ Quiz entrée
● L’adoption d’un règlement intérieur
● Le local
● Les affichages
● La liberté de circulation
● Les documents accessibles aux élus
● Les réunions préparatoires
● La possibilité d’embaucher du personnel
○ Quiz de sortie
○ Quiz entrée
● Le calendrier des réunions
● Les réunions extraordinaires
● La convocation
● La rédaction de l’ordre du jour
● Les participants
● L’animation des réunions
● La rédaction du PV
● L’enregistrement des réunions du CSE
● Les réunions en visioconférence
● Les événements intervenant au cours de la réunion
○ Quiz de sortie
○ Quiz entrée
● Les attributions générales
● Les attributions économiques
● Les consultations récurrentes
● Les consultations ponctuelles
● Les bonnes pratiques des consultations du CSE
● Les attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
● La gestion des activités sociales et culturelles (ASC)
○ Quiz de sortie
○ Quiz entrée
● Les deux budgets du CSE
● Le budget de fonctionnement
● Le budget des activités sociales et culturelles
● Le principe de dualité budgétaire
○ Quiz de sortie
○ Quiz d'entrée
● L’atteinte aux droits des personnes
● Le danger grave et imminent
● Le risque grave pour la santé et l’environnement
● L’alerte économique
● L’alerte sociale
○ Quiz de sortie
○ Quiz d'entrée
● Le recours à l’expert comptable
● L’expert habilité et l’expert libre
● Les modalités de recours à l’expert
● Le financement des expertises
● La mission de l’expert : cadre et obligations
● La contestation des expertises par l’employeur
○ Quiz de sortie
○ Quiz d'entrée
● La durée d’application du statut protecteur pour un élu du CSE
● La modification du contrat de travail
● La protection applicable en cas de rupture du contrat de travail
● L’exercice du pouvoir disciplinaire
● Le délit d’entrave
○ Quiz de sortie
○ Quiz d'entrée
● La formation en santé, sécurité et conditions de travail
● La formation économique
● Les autres congés de formation
● Le quota de formations
○ Quiz de sortie
○ Quiz d'entrée
● Le nombre d’heures
● L’utilisation du crédit d’heures
● Le paiement
● La mutualisation, l’annualisation
○ Quiz de sortie
○ Quiz d'entrée
● La mise en place
● L’intérêt
● Le contenu
○ Quiz de sortie
○ Quiz d'entrée
● Le principe de la négociation collective
● Le mandatement d’un syndicat
● La validité des accords
○ Quiz de sortie
Objectifs de la formation
Maîtriser
Maîtrisez les bases juridiques et pratiques liées au fonctionnement d’un Comité Social et Économique (CSE) dans les entreprises de moins plus de 50 salariés, ainsi que les obligations légales propres à cette structure.
Acquérir
Acquérez une connaissance des bases liées au fonctionnement d’un Comité Social et Économique (CSE) dans les entreprises de plus de 50 salariés. Contribuez à la mise en place d’un cadre légal et opérationnel adapté à votre structure et conforme aux obligations réglementaires.
Fournir
Fournissez des conseils adaptés pour assurer le fonctionnement optimal d’un Comité Social et Économique (CSE) dans les entreprises de plus de 50 salariés, en anticipant les risques juridiques et en maîtrisant les évolutions légales spécifiques à cette structure.
Tarifs
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490€
OPCO/DEVIS
Présentiel
Public ciblé
Les assistants RH, les responsables RH et les DRH, les dirigeants d’entreprise, les fonctions supports stratégiques dans la gestion des RH telles que Directeur ou Responsable administratif et financier (DAF / RAF), assistant de direction
Office manager , les gestionnaires paie, les consultants RH
Les managers devant connaître le cadre juridique adapté à la gestion de leurs équipes
Les juristes, avocats, les étudiants et professionnels en reconversion
Nos récents avis clients


La formation est excellente: slides, discours, quizz, explications, etc.Parfois les slides ne sont pas dans le même ordre que les videos ce qui rendait le suivi un peu complexe mais c'est le seul point d'amélioration.


Formidable. Cécile est très pédagogue et maîtrise parfaitement ses sujets. J’ai bénéficié d’un accompagnement d’excellence. Je recommande 100% cette formation pour chaque acteur de la fonction RH.


Formation riche, claire et précise.Merci à Cécile pour son implication et son professionnalisme.


Très bonne formation.Pour améliorer les vidéos, faire attention aux interjections "heu" qui polluent le discours et rendent parfois l'écoute difficile.


Ravie d'avoir suivi cette formation ! Le choix d'utiliser des infographies pour aborder le Droit du travail est très pertinent, ce qui m'a permis de suivre les cours et e-learning avec aisance, malgré mon profil débutant dans ce domaine !


Un grand merci à Cecile pour cette formation ludique et claire !Les explications sont compréhensibles, bien structurées avec des exemples concrets ce qui rend l’apprentissage beaucoup plus facile .Merci pour ta pédagogie !


Très bien, bien expliqué. Les schémas aident beaucoup. A reprendre à tête reposée car beaucoup d'informations sur du légal, à comparé avec ce qui se fait au sein de notre entreprise.


Formation complète, bon équilibre du visio/e-learning. Cécile est captivante !


Excellente formation, que je recommande vivement. Cécile est très pédagogue, d'accès facile, elle répond à chaque demande, elle détaille avec simplicité les points parfois un peu ardus de cette formation et c'est un vrai plaisir que de suivre ces données sur ses infographies explicites et détaillées. Merci!


Formation très agréable, tout est parfait !


Formation claire et adaptée au planning de chacun.Merci Cécile !


Formation très complète, claire et particulièrement enrichissante.Le contenu est structuré de manière progressive, ce qui permet d’aborder des thématiques RH parfois complexes avec beaucoup de pédagogie.J’ai particulièrement apprécié la qualité des supports, les explications détaillées ainsi que les cas pratiques et quiz qui permettent de vérifier ses acquis tout au long du parcours.Cette formation m’a permis de consolider mes connaissances en droit social et en gestion des ressources humaines, notamment sur les aspects disciplinaires, la rupture du contrat de travail et les obligations de l’employeur.Une formation très sérieuse, utile dans la pratique professionnelle et que je recommande vivement.


La formation a été complète, claire et bien structurée.Les explications étaient précises et adaptées, ce qui a facilité la compréhension des points techniques.Les supports étaient pertinents et les exemples concrets ont permis une meilleure assimilation des notions abordées.Cette formation m’a permis de renforcer mes connaissances et d’être plus à l’aise dans l’application des règles au quotidien.


Formation très complète et très formatrice.


Qualité de l'intervenante, outil intuitif, contenu complet.


Formation très intéressante. Facilité d'échange avec le formateur.Très satisfaite


Je trouve que cette formation est complète et bien structurée, couvrant les bases et fondamentaux du droit social avec des exemples concrets. Elle permet une réelle montée en compétences (connaître les bases) et une application opérationnelle dans les situations RH


Vraiment TB, juste mettre à jour certaines choses dans les vidéo mais sinon super.


Super formation ! très complète et contenu abordable pour tout le monde ! Merci à Cécile pour son grand professionnalisme, sa gentillesse et ses compétences ! Je recommande la formation à 100% !


Je tiens à remercier tout particulièrement Cécile pour la qualité de cette formation.Les contenus étaient clairs, complets et très bien structurés, ce qui m’a permis de progresser module après module avec une réelle montée en compétences en droit du travail et en gestion RH.J’ai particulièrement apprécié la qualité des supports pédagogiques, les explications concrètes ainsi que les mises à jour sur les évolutions légales et jurisprudentielles.Cette formation m’a apporté de solides connaissances et une vraie confiance pour les mettre en pratique dans mon environnement professionnel.Merci encore à Cécile pour son accompagnement et la qualité du travail proposé.


Excellente formation, explications claires, contenus adaptés


Très bonne formation complète, bonne pédagogie et très intéressante.


Formation très complète et les infographies sont magnifiques !J'aurais aimé avoir davantage de mise en situation, cas pratique pendant la période en visioconférence pour rendre la formation plus interactive.Quoi qu'il en soit je suis ravie.


Formation très intéressante, très dense ; Plus-value : les exemples et les mises en situations proposés.


Formation complète, et très enrichissante. J'ai particulièrement apprécié le côté asynchrone de cette formation, ainsi que les fiches qui synthétisent les informations et qui sont parfaites à garder sous la main pour mémo


Formation très agréable, bien expliqué. Je suis très satisfaite!

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