Piloter le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Découvrez les bases du fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE) dans les entreprises de moins de 50 salariés
Les bases du fonctionnement d'un CSE pour une entreprise de moins de 50 salariés
Cette formation vous permettra de comprendre toutes les bases du fonctionnement d’un Comité Social et Économique (CSE) dans les entreprises de moins de 50 salariés. Accédez à une formation complète sur les bases du fonctionnement grâce à des modules détaillés, incluant des exemples concrets et des études de cas pratiques. Apprenez à votre rythme avec des supports pédagogiques variés, comme des présentations et vidéos explicatives. Nos formations, régulièrement actualisées, vous garantissent des informations conformes aux dernières évolutions légales.
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Déroulé et informations supplémentaires
Pré-requis
Une compréhension des bases du droit du travail général est un atout, bien que non obligatoire.
Une familiarité avec le secteur n'est pas indispensable, mais peut être utile.
La maîtrise de la langue française est essentielle.
La capacité à consacrer du temps de manière régulière et autonome à l'étude et à l'assimilation du contenu de la formation est importante.
Modules de la formation
○ Quiz entrée
● La présentation de l’instance
● La présentation des réclamations individuelles et collectives
● Les compétences en matière de santé, sécurité et conditions de travail
● Les informations et consultations ponctuelles
● Quelques compétences complémentaires…
● La négociation avec les élus du CSE
● L’organisation de la première réunion du CSE
○ Quiz de sortie
○ Quiz entrée
● La convocation aux réunions
● La réception des réclamations
● L’animation d’une réunion et le registre des questions-réponses
● Les réunions supplémentaires
● Les documents à dispositions des élus
● Le recours à la visioconférence
○ Quiz de sortie
○ Quiz d'entrée
● La durée d’application du statut protecteur pour un élu du CSE
● La modification du contrat de travail
● La procédure applicable en cas de rupture du contrat de travail
● L’exercice du pouvoir disciplinaire
● Le délit d’entrave
○ Quiz de sortie
○ Quiz d'entrée
● Le crédit d’heures de délégation
● Le local, l’affichage et le droit de circulation
● Les droits d’alerte
● La formation en santé, sécurité et conditions de travail
○ Quiz de sortie
Objectifs de la formation
Maîtriser
Maîtrisez les bases juridiques et pratiques liées au fonctionnement d’un Comité Social et Économique (CSE) dans les entreprises de moins de 50 salariés, ainsi que les obligations légales propres à cette structure.
Acquérir
Acquérez une connaissance des bases liées au fonctionnement d’un Comité Social et Économique (CSE) dans les entreprises de moins de 50 salariés. Contribuez à la mise en place d’un cadre légal et opérationnel adapté à votre structure et conforme aux obligations réglementaires.
Fournir
Fournissez des conseils adaptés pour assurer le fonctionnement optimal d’un Comité Social et Économique (CSE) dans les entreprises de moins de 50 salariés, en anticipant les risques juridiques et en maîtrisant les évolutions légales spécifiques à cette structure.
Tarifs
Sélectionnez l'offre qui vous correspond
290€
OPCO/DEVIS
Présentiel
Public ciblé
Les assistants RH, les responsables RH et les DRH , Les dirigeants d’entreprise, Les fonctions supports stratégiques dans la gestion des RH telles que Directeur ou Responsable administratif et financier (DAF / RAF), assistant de direction, office manager ,
Les gestionnaires paie, les consultants RH, les managers devant connaître le cadre juridique adapté à la gestion de leurs équipes
Les juristes, avocats
Les étudiants et professionnels en reconversion
Nos récents avis clients
J'ai suivi une formation en e-learning en RH. Contenu et supports très claires et souplesse dans la durée pour suivre la formation.
J’ai suivi en septembre 2025 la formation Droit social individuel (e-learning – 15h), et j’en suis très satisfaite.Le contenu était clair, structuré et parfaitement adapté à une mise en pratique opérationnelle en RH. Les modules permettent de revoir les fondamentaux du droit ...
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Je voulais être à jour sur les sujets RH , je suivais Cécile sur LinkedIn, et je voulais avoir plus de contenu.J'ai pris donc un cours sur l'académie RH. Après avoir essayer les fondamentaux RH. Je pense que la plateforme est incontournable pour se former efficacement...
La formation est complète, dynamique et ludique malgré la complexité du droit du travail.Cécile est très pédagogue et sait comment rendre les journées de visio agréables !
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Super formation, riche et structurée et les supports étaient bien travaillés! merci
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Merci à Cécile et son Académie pour m'accompagner dans mon travail d'accompagnement RH.
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Formation très complète, adaptée à mes besoins, pour valider mes acquis, compléter mes connaissances et me constituer un socle solide de compétences fondamentales en RH
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