Organiser les élections professionnelles d'un Comité Social et Économique

Tout savoir sur la mise en place d’un Comité Social et Économique (CSE) et l’organisation des élections professionnelles : maîtrisez les obligations légales, les étapes clés et les bonnes pratiques.

Formation
Droit
Ressources Humaines

Mettre en place les élections professionnelles d'un Comité Social et Économique

Cette formation vous permettra de comprendre toutes les bases pour mettre en place un Comité Social et Économique (CSE) et organiser les élections professionnelles. Accédez à une formation unique grâce à des modules détaillés avec exemples concrets. Apprenez à votre rythme avec des supports pédagogiques variés, comme des présentations et vidéos explicatives. Nos formations, régulièrement actualisées, vous garantissent des informations conformes aux dernières évolutions légales.

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Informations

Déroulé et informations supplémentaires

Pré-requis

Une compréhension des bases du droit du travail général est un atout, bien que non obligatoire.

Une familiarité avec le secteur n'est pas indispensable, mais peut être utile.

Ouverture de vos accès immédiat
Contenu disponible pendant 6 mois
Support technique 7j/7
Accès au programme d’affiliation et à la communauté d’apprenants
Programme

Modules de la formation

Module
1
Définir le cadre des élections professionnelles

○ Quiz entrée

●  Le calcul du seuil de 11 salariés

●  Le périmètre de mise en place du CSE

●  Le renouvellement du CSE

●  Les élections partielles

●  La définition des collèges électoraux

●  Les conditions d’électorat et d’éligibilité

○ Quiz de sortie

Module
2
Fixer le calendrier électoral

○ Quiz entrée

●  L’information des salariés et l’invitation des organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP)

●  La négociation et le contenu du PAP

●  L'appel à candidature et la diffusion des listes

●  La constitution du bureau de vote

●  Le 1er tour de scrutin et le 2e tour de scrutin

○ Quiz de sortie

Module
3
Organiser le vote

○ Quiz entrée

● Le vote à l’urne

●  Le vote électronique

●  Le vote par correspondance

○ Quiz de sortie

Module
4
Dépouillement et proclamation des résultats

○ Quiz d'entrée

●  Le dépouillement du vote

●  L’attribution des sièges

●  La prise en compte des ratures

●  L'audience électorale

●  La proclamation des résultats

●  Les formalités à l’issue des élections

●  La contestation des résultats des élections

○ Quiz de sortie

Module
5
Faire face aux problématiques pratiques

○ Quiz d'entrée

● L’absence des syndicats à la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP)

● La carence de candidature aux élections

● L’invitation des organisations syndicales à négocier le PAP

● Les demandes formulées par les organisations syndicales

● L’appréciation de l’ancienneté

● La représentation équilibrée femmes/hommes

● Le dépôt des candidatures

● La sécurisation du vote électronique

○ Quiz de sortie

Objectifs de la formation

Maîtriser

Maîtrisez les bases juridiques et pratiques liées à la mise en place d’un Comité Social et Économique (CSE) et les obligations légales liées au processus électoral.

Acquérir

Acquérez une connaissance pour mettre en place un Comité Social et Économique (CSE) et organiser les élections professionnelles. Contribuez à l’élaboration d’un cadre légal et opérationnel conforme aux obligations réglementaires et adapté à votre environnement d’entreprise.

Fournir

Fournissez des conseils adaptés pour la mise en place d’un Comité Social et Économique (CSE) en anticipant les risques juridiques et en maîtrisant les évolutions légales spécifiques liées aux élections professionnelles et à la représentativité des salariés.

Tarifs

Sélectionnez l'offre qui vous correspond

290€

Accès simplifié
Rapide et fiable
Paiement flexible
Montée en compétences
Immersion intégrale
Je finance

OPCO/DEVIS

Coûts réduits pour l'entreprise
Fidélisation des collaborateurs
Développement des compétences
Adaptation aux besoins
Valorisation de ses employés
Devis

Présentiel

Engagement humain renforcé
Apprentissage expérientiel concret
Interactions spontanées
Mémorisation durable améliorée
Réseau professionnel
Devis
Pour qui ?

Public ciblé

Les assistants RH, RR et DRH

Dirigeants d'entreprises et fonctions supports

Gestionnaires de paie et consultants RH

Managers, juristes, avocats etc... souhaitant maîtriser les bases du CSE

Formateur
Myriam Bechikh
Dernière mise à jour
Janvier 2026
3 heures
+100 pages de supports
5 modules
+35 leçons
Format
E-learning asynchrone ou Présentiel
Sélectionnez votre financement
Témoignages

Nos récents avis clients

Formations

La formation est excellente: slides, discours, quizz, explications, etc.Parfois les slides ne sont pas dans le même ordre que les videos ce qui rendait le suivi un peu complexe mais c'est le seul point d'amélioration.

Sophie Fayet
3/12/2025
Formations

Formidable. Cécile est très pédagogue et maîtrise parfaitement ses sujets. J’ai bénéficié d’un accompagnement d’excellence. Je recommande 100% cette formation pour chaque acteur de la fonction RH.

Noriane Da Rodda
14/12/2025
Formations

Formation riche, claire et précise.Merci à Cécile pour son implication et son professionnalisme.

Sabrina Merlin
14/12/2025
Formations

Très bonne formation.Pour améliorer les vidéos, faire attention aux interjections "heu" qui polluent le discours et rendent parfois l'écoute difficile.

Sabrina Reuillard
23/12/2025
Formations

Ravie d'avoir suivi cette formation ! Le choix d'utiliser des infographies pour aborder le Droit du travail est très pertinent, ce qui m'a permis de suivre les cours et e-learning avec aisance, malgré mon profil débutant dans ce domaine !

Amélie Olivier
25/9/2025
Formations

Un grand merci à Cecile pour cette formation ludique et claire !Les explications sont compréhensibles, bien structurées avec des exemples concrets ce qui rend l’apprentissage beaucoup plus facile .Merci pour ta pédagogie !

Suzanne Donnadieu
3/1/2026
Formations

Très bien, bien expliqué. Les schémas aident beaucoup. A reprendre à tête reposée car beaucoup d'informations sur du légal, à comparé avec ce qui se fait au sein de notre entreprise.

Lucie Niel
6/11/2025
Formations

Formation complète, bon équilibre du visio/e-learning. Cécile est captivante !

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Laetitia Saint-Lezer
30/12/2025
Formations

Excellente formation, que je recommande vivement. Cécile est très pédagogue, d'accès facile, elle répond à chaque demande, elle détaille avec simplicité les points parfois un peu ardus de cette formation et c'est un vrai plaisir que de suivre ces données sur ses infographies explicites et détaillées. Merci!

Géraldine Mondou
18/12/2025
Formations

Formation très agréable, tout est parfait !

Manuella Moreau
14/1/2026
Formations

Formation claire et adaptée au planning de chacun.Merci Cécile !

Karine Abd rabi
18/1/2026
Formations

Formation très complète, claire et particulièrement enrichissante.Le contenu est structuré de manière progressive, ce qui permet d’aborder des thématiques RH parfois complexes avec beaucoup de pédagogie.J’ai particulièrement apprécié la qualité des supports, les explications détaillées ainsi que les cas pratiques et quiz qui permettent de vérifier ses acquis tout au long du parcours.Cette formation m’a permis de consolider mes connaissances en droit social et en gestion des ressources humaines, notamment sur les aspects disciplinaires, la rupture du contrat de travail et les obligations de l’employeur.Une formation très sérieuse, utile dans la pratique professionnelle et que je recommande vivement.

Corinne L
9/4/2026
Formations

La formation a été complète, claire et bien structurée.Les explications étaient précises et adaptées, ce qui a facilité la compréhension des points techniques.Les supports étaient pertinents et les exemples concrets ont permis une meilleure assimilation des notions abordées.Cette formation m’a permis de renforcer mes connaissances et d’être plus à l’aise dans l’application des règles au quotidien.

Ama Leizour
11/2/2026
Formations

Formation très complète et très formatrice.

Méline Raux
19/2/2026
Formations

Qualité de l'intervenante, outil intuitif, contenu complet.

Houda Selmouni
15/4/2026
Formations

Formation très intéressante. Facilité d'échange avec le formateur.Très satisfaite

Tiphaine Terroine
9/2/2026
Formations

Je trouve que cette formation est complète et bien structurée, couvrant les bases et fondamentaux du droit social avec des exemples concrets. Elle permet une réelle montée en compétences (connaître les bases) et une application opérationnelle dans les situations RH

Yactune Abdallah
6/3/2026
Formations

Super formation ! très complète et contenu abordable pour tout le monde ! Merci à Cécile pour son grand professionnalisme, sa gentillesse et ses compétences ! Je recommande la formation à 100% !

Aurore Brudy
4/5/2026
Formations

Je tiens à remercier tout particulièrement Cécile pour la qualité de cette formation.Les contenus étaient clairs, complets et très bien structurés, ce qui m’a permis de progresser module après module avec une réelle montée en compétences en droit du travail et en gestion RH.J’ai particulièrement apprécié la qualité des supports pédagogiques, les explications concrètes ainsi que les mises à jour sur les évolutions légales et jurisprudentielles.Cette formation m’a apporté de solides connaissances et une vraie confiance pour les mettre en pratique dans mon environnement professionnel.Merci encore à Cécile pour son accompagnement et la qualité du travail proposé.

Corinne Libert
16/4/2026
Formations

Excellente formation, explications claires, contenus adaptés

Aurélie Douad
18/5/2026
Formations

Très bonne formation complète, bonne pédagogie et très intéressante.

Fabienne Bastard
29/5/2026
Formations

Formation très complète et les infographies sont magnifiques !J'aurais aimé avoir davantage de mise en situation, cas pratique pendant la période en visioconférence pour rendre la formation plus interactive.Quoi qu'il en soit je suis ravie.

Charlotte Clément
11/5/2026
Formations

Formation très intéressante, très dense ; Plus-value : les exemples et les mises en situations proposés.

Isabelle Riou
30/7/2026
Formations

Formation complète, et très enrichissante. J'ai particulièrement apprécié le côté asynchrone de cette formation, ainsi que les fiches qui synthétisent les informations et qui sont parfaites à garder sous la main pour mémo

Ludivine Borg
18/8/2026
Formations

Formation très agréable, bien expliqué. Je suis très satisfaite!

Julie Hameau
8/9/2026
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