Organiser les élections professionnelles d'un Comité Social et Économique
Tout savoir sur la mise en place d’un Comité Social et Économique (CSE) et l’organisation des élections professionnelles : maîtrisez les obligations légales, les étapes clés et les bonnes pratiques.
Mettre en place les élections professionnelles d'un Comité Social et Économique
Cette formation vous permettra de comprendre toutes les bases pour mettre en place un Comité Social et Économique (CSE) et organiser les élections professionnelles. Accédez à une formation unique grâce à des modules détaillés avec exemples concrets. Apprenez à votre rythme avec des supports pédagogiques variés, comme des présentations et vidéos explicatives. Nos formations, régulièrement actualisées, vous garantissent des informations conformes aux dernières évolutions légales.
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Déroulé et informations supplémentaires
Pré-requis
Une compréhension des bases du droit du travail général est un atout, bien que non obligatoire.
Une familiarité avec le secteur n'est pas indispensable, mais peut être utile.
La maîtrise de la langue française est essentielle.
La capacité à consacrer du temps de manière régulière et autonome à l'étude et à l'assimilation du contenu de la formation est importante.
Modules de la formation
○ Quiz entrée
● Le calcul du seuil de 11 salariés
● Le périmètre de mise en place du CSE
● Le renouvellement du CSE
● Les élections partielles
● La définition des collèges électoraux
● Les conditions d’électorat et d’éligibilité
○ Quiz de sortie
○ Quiz entrée
● L’information des salariés et l’invitation des organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP)
● La négociation et le contenu du PAP
● L'appel à candidature et la diffusion des listes
● La constitution du bureau de vote
● Le 1er tour de scrutin et le 2e tour de scrutin
○ Quiz de sortie
○ Quiz entrée
● Le vote à l’urne
● Le vote électronique
● Le vote par correspondance
○ Quiz de sortie
○ Quiz d'entrée
● Le dépouillement du vote
● L’attribution des sièges
● La prise en compte des ratures
● L'audience électorale
● La proclamation des résultats
● Les formalités à l’issue des élections
● La contestation des résultats des élections
○ Quiz de sortie
○ Quiz d'entrée
● L’absence des syndicats à la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP)
● La carence de candidature aux élections
● L’invitation des organisations syndicales à négocier le PAP
● Les demandes formulées par les organisations syndicales
● L’appréciation de l’ancienneté
● La représentation équilibrée femmes/hommes
● Le dépôt des candidatures
● La sécurisation du vote électronique
○ Quiz de sortie
Objectifs de la formation
Maîtriser
Maîtrisez les bases juridiques et pratiques liées à la mise en place d’un Comité Social et Économique (CSE) et les obligations légales liées au processus électoral.
Acquérir
Acquérez une connaissance pour mettre en place un Comité Social et Économique (CSE) et organiser les élections professionnelles. Contribuez à l’élaboration d’un cadre légal et opérationnel conforme aux obligations réglementaires et adapté à votre environnement d’entreprise.
Fournir
Fournissez des conseils adaptés pour la mise en place d’un Comité Social et Économique (CSE) en anticipant les risques juridiques et en maîtrisant les évolutions légales spécifiques liées aux élections professionnelles et à la représentativité des salariés.
Tarifs
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290€
OPCO/DEVIS
Présentiel
Public ciblé
Les assistants RH, RR et DRH
Dirigeants d'entreprises et fonctions supports
Gestionnaires de paie et consultants RH
Managers, juristes, avocats etc... souhaitant maîtriser les bases du CSE
Nos récents avis clients
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