Organiser les élections professionnelles d'un Comité Social et Économique
Tout savoir sur la mise en place d’un Comité Social et Économique (CSE) et l’organisation des élections professionnelles : maîtrisez les obligations légales, les étapes clés et les bonnes pratiques.

Mettre en place les élections professionnelles d'un Comité Social et Économique
Cette formation vous permettra de comprendre toutes les bases pour mettre en place un Comité Social et Économique (CSE) et organiser les élections professionnelles. Accédez à une formation unique grâce à des modules détaillés avec exemples concrets. Apprenez à votre rythme avec des supports pédagogiques variés, comme des présentations et vidéos explicatives. Nos formations, régulièrement actualisées, vous garantissent des informations conformes aux dernières évolutions légales.
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Déroulé et informations supplémentaires
Pré-requis
Une compréhension des bases du droit du travail général est un atout, bien que non obligatoire.
Une familiarité avec le secteur n'est pas indispensable, mais peut être utile.
Modules de la formation
○ Quiz entrée
● Le calcul du seuil de 11 salariés
● Le périmètre de mise en place du CSE
● Le renouvellement du CSE
● Les élections partielles
● La définition des collèges électoraux
● Les conditions d’électorat et d’éligibilité
○ Quiz de sortie
○ Quiz entrée
● L’information des salariés et l’invitation des organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP)
● La négociation et le contenu du PAP
● L'appel à candidature et la diffusion des listes
● La constitution du bureau de vote
● Le 1er tour de scrutin et le 2e tour de scrutin
○ Quiz de sortie
○ Quiz entrée
● Le vote à l’urne
● Le vote électronique
● Le vote par correspondance
○ Quiz de sortie
○ Quiz d'entrée
● Le dépouillement du vote
● L’attribution des sièges
● La prise en compte des ratures
● L'audience électorale
● La proclamation des résultats
● Les formalités à l’issue des élections
● La contestation des résultats des élections
○ Quiz de sortie
○ Quiz d'entrée
● L’absence des syndicats à la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP)
● La carence de candidature aux élections
● L’invitation des organisations syndicales à négocier le PAP
● Les demandes formulées par les organisations syndicales
● L’appréciation de l’ancienneté
● La représentation équilibrée femmes/hommes
● Le dépôt des candidatures
● La sécurisation du vote électronique
○ Quiz de sortie
Objectifs de la formation
Maîtriser
Maîtrisez les bases juridiques et pratiques liées à la mise en place d’un Comité Social et Économique (CSE) et les obligations légales liées au processus électoral.
Acquérir
Acquérez une connaissance pour mettre en place un Comité Social et Économique (CSE) et organiser les élections professionnelles. Contribuez à l’élaboration d’un cadre légal et opérationnel conforme aux obligations réglementaires et adapté à votre environnement d’entreprise.
Fournir
Fournissez des conseils adaptés pour la mise en place d’un Comité Social et Économique (CSE) en anticipant les risques juridiques et en maîtrisant les évolutions légales spécifiques liées aux élections professionnelles et à la représentativité des salariés.
Tarifs
Sélectionnez l'offre qui vous correspond
290€
OPCO/DEVIS
Présentiel
Public ciblé
Les assistants RH, RR et DRH
Dirigeants d'entreprises et fonctions supports
Gestionnaires de paie et consultants RH
Managers, juristes, avocats etc... souhaitant maîtriser les bases du CSE
Nos récents avis clients


La formation est excellente: slides, discours, quizz, explications, etc.Parfois les slides ne sont pas dans le même ordre que les videos ce qui rendait le suivi un peu complexe mais c'est le seul point d'amélioration.


Formidable. Cécile est très pédagogue et maîtrise parfaitement ses sujets. J’ai bénéficié d’un accompagnement d’excellence. Je recommande 100% cette formation pour chaque acteur de la fonction RH.


Formation riche, claire et précise.Merci à Cécile pour son implication et son professionnalisme.


Très bonne formation.Pour améliorer les vidéos, faire attention aux interjections "heu" qui polluent le discours et rendent parfois l'écoute difficile.


Ravie d'avoir suivi cette formation ! Le choix d'utiliser des infographies pour aborder le Droit du travail est très pertinent, ce qui m'a permis de suivre les cours et e-learning avec aisance, malgré mon profil débutant dans ce domaine !


Un grand merci à Cecile pour cette formation ludique et claire !Les explications sont compréhensibles, bien structurées avec des exemples concrets ce qui rend l’apprentissage beaucoup plus facile .Merci pour ta pédagogie !


Très bien, bien expliqué. Les schémas aident beaucoup. A reprendre à tête reposée car beaucoup d'informations sur du légal, à comparé avec ce qui se fait au sein de notre entreprise.


Formation complète, bon équilibre du visio/e-learning. Cécile est captivante !


Excellente formation, que je recommande vivement. Cécile est très pédagogue, d'accès facile, elle répond à chaque demande, elle détaille avec simplicité les points parfois un peu ardus de cette formation et c'est un vrai plaisir que de suivre ces données sur ses infographies explicites et détaillées. Merci!


Formation très agréable, tout est parfait !


Formation claire et adaptée au planning de chacun.Merci Cécile !


Formation très complète, claire et particulièrement enrichissante.Le contenu est structuré de manière progressive, ce qui permet d’aborder des thématiques RH parfois complexes avec beaucoup de pédagogie.J’ai particulièrement apprécié la qualité des supports, les explications détaillées ainsi que les cas pratiques et quiz qui permettent de vérifier ses acquis tout au long du parcours.Cette formation m’a permis de consolider mes connaissances en droit social et en gestion des ressources humaines, notamment sur les aspects disciplinaires, la rupture du contrat de travail et les obligations de l’employeur.Une formation très sérieuse, utile dans la pratique professionnelle et que je recommande vivement.


La formation a été complète, claire et bien structurée.Les explications étaient précises et adaptées, ce qui a facilité la compréhension des points techniques.Les supports étaient pertinents et les exemples concrets ont permis une meilleure assimilation des notions abordées.Cette formation m’a permis de renforcer mes connaissances et d’être plus à l’aise dans l’application des règles au quotidien.


Formation très complète et très formatrice.


Qualité de l'intervenante, outil intuitif, contenu complet.


Formation très intéressante. Facilité d'échange avec le formateur.Très satisfaite


Je trouve que cette formation est complète et bien structurée, couvrant les bases et fondamentaux du droit social avec des exemples concrets. Elle permet une réelle montée en compétences (connaître les bases) et une application opérationnelle dans les situations RH


Super formation ! très complète et contenu abordable pour tout le monde ! Merci à Cécile pour son grand professionnalisme, sa gentillesse et ses compétences ! Je recommande la formation à 100% !


Je tiens à remercier tout particulièrement Cécile pour la qualité de cette formation.Les contenus étaient clairs, complets et très bien structurés, ce qui m’a permis de progresser module après module avec une réelle montée en compétences en droit du travail et en gestion RH.J’ai particulièrement apprécié la qualité des supports pédagogiques, les explications concrètes ainsi que les mises à jour sur les évolutions légales et jurisprudentielles.Cette formation m’a apporté de solides connaissances et une vraie confiance pour les mettre en pratique dans mon environnement professionnel.Merci encore à Cécile pour son accompagnement et la qualité du travail proposé.


Excellente formation, explications claires, contenus adaptés


Très bonne formation complète, bonne pédagogie et très intéressante.


Formation très complète et les infographies sont magnifiques !J'aurais aimé avoir davantage de mise en situation, cas pratique pendant la période en visioconférence pour rendre la formation plus interactive.Quoi qu'il en soit je suis ravie.


Formation très intéressante, très dense ; Plus-value : les exemples et les mises en situations proposés.


Formation complète, et très enrichissante. J'ai particulièrement apprécié le côté asynchrone de cette formation, ainsi que les fiches qui synthétisent les informations et qui sont parfaites à garder sous la main pour mémo


Formation très agréable, bien expliqué. Je suis très satisfaite!

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