Le contrôle URSSAF
Formation pratique pour anticiper, gérer et contester un contrôle URSSAF, en maîtrisant chaque étape du processus et en limitant les risques de redressement.
Maîtrisez les étapes clés du contrôle URSSAF et sécurisez vos pratiques pour limiter les risques de redressement. Cette formation vous guide de l’avis de contrôle jusqu’aux phases de contestation, en vous apportant une vision claire des mécanismes, des documents à préparer et des bonnes pratiques à adopter. Vous apprendrez à comprendre les méthodes de contrôle, à réagir efficacement à la lettre d’observations, à gérer les majorations et à activer les recours adaptés. Conçue pour être opérationnelle, elle vous permet d’anticiper les risques et de défendre vos intérêts face à l’URSSAF.
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Déroulé et informations supplémentaires
Pré-requis
Une compréhension générale du droit du travail est un plus, mais non indispensable
La maîtrise du français écrit et oral est nécessaire
Modules de la formation
○ Quiz entrée
● Introduction au module et objectifs
● L’URSSAF, c’est quoi ?
● Les raisons d’un déclenchement de contrôle URSSAF
● Identification des entreprises concernées et compétences territoriales
● L’objet d’un contrôle URSSAF
● Durée des périodes contrôles
● L’avis de contrôle
○ Quiz de sortie
○ Quiz entrée
● Introduction et objectifs
● Les types de contrôle comptable d’assiette : sur pièces ou sur place
● Les documents consultés par l’inspecteur URSSAF
● Interrogatoire des salariés dans le cadre du contrôle URSSAF
● Les bonnes pratiques avant un contrôle
○ Quiz de sortie
○ Quiz entrée
● Introduction et objectifs
● Présentation des différentes méthodes d’évaluation
● Evaluation au réel
● Evaluation par échantillonnage et extrapolation
● Evaluation forfaitaire
● Limites et contestations des méthodes d’évaluation
○ Quiz de sortie
○ Quiz entrée
● Introduction et objectifs
● Les grandes étapes de la clôture d’un contrôle
● Définition et contenu de la lettre d’observations
● Mentions contenues dans la lettre d’observations
● Modalité de notification de la lettre d’observations
● Les observations en défaveur
● Les observations pour l’avenir
● L’accord tacite
● Comment réagir à la lettre d’observations
○ Quiz de sortie
○ Quiz entrée
● Introduction et objectifs
● Le droit de réponse de l’entreprise
● Les options de réponse de l’entreprise
● Formalisme de la réponse du cotisant
● Le contenu de la réponse du cotisant
● Prise en compte de la réponse du cotisant par l’inspecteur de l’URSSAF
○ Quiz de sortie
○ Quiz entrée
● Introduction et objectifs
● Définition et importance de la mise en demeure
● Eléments constitutifs de la mise en demeure
● Notification de la mise en demeure
● Expéditeur et destinataire de la mise en demeure
● Conséquences du non-paiement et des actions du cotisant
● Contestation de la mise en demeure
○ Quiz de sortie
○ Quiz entrée
● Introduction et objectifs
● Principes et types de majoration de retard
● Exemple d’application
● Sanctions accessoires en cas de travail dissimulé
● Interruption et remise des majorations de retard
● Prescription des majorations de retard
● Contestation des majorations de retard
○ Quiz de sortie
○ Quiz entrée
● Introduction et objectifs
● Définition, formalisme et notification de la contrainte URSSAF
● Conséquences de la contrainte
● Stratégie pour une opposition efficace
○ Quiz de sortie
○ Quiz entrée
● Introduction et objectifs
● Les voies de résolution amiable avec l’URSSAF
● L’arbitrage ACOSS
● La transaction sociale
● Les délais de paiement
● Conclusion
○ Quiz de sortie
○ Quiz entrée
● Introduction et objectifs
● Saisine de la CRA
● Effets de la décision CRA
● Conclusions
○ Quiz de sortie
○ Quiz entrée
● Introduction et objectifs
● Présentation du pôle social du tribunal judiciaire
● Conditions de recevabilité
● Formalisme et délai
● Compétence territoriale du tribunal judiciaire
● Rôle et représentation devant le tribunal judiciaire
● Déroulement du contentieux
● Stratégies de défense
● Conclusions
○ Quiz de sortie
○ Quiz entrée
● Introduction et objectifs
● Exemples de travail dissimulé
● Les erreurs fréquentes
● Les spécificités du contrôle URSSAF en cas de suspicion de travail dissimulé
● Sanctions financières en cas de travail dissimulé
● Stratégies de défense
○ Quiz de sortie
Objectifs de la formation
Maîtriser
Maîtriser les spécificités du contrôle URSSAF, incluant les étapes du contrôle, les méthodes d’évaluation, les obligations du cotisant, les risques de redressement, les majorations et pénalités, ainsi que les procédures de contestation et de défense.
Acquérir
Acquérir l’essentiel du contrôle URSSAF et de son cadre juridique afin d’anticiper efficacement les risques. Comprendre les droits et obligations du cotisant contrôlé face à l’URSSAF. Maîtriser les étapes clés du contrôle, les méthodes d’évaluation et les mécanismes de redressement. Intégrer les règles essentielles relatives aux majorations, pénalités, recours amiables et procédures contentieuses.
Fournir
Fournir l’essentiel du contrôle URSSAF et de son cadre juridique applicable aux entreprises. Apporter une compréhension des règles fondamentales encadrant les droits et obligations du cotisant contrôlé. Donner les repères clés sur les étapes du contrôle, les méthodes d’évaluation, les redressements et les stratégies de réponse. Transmettre les connaissances indispensables relatives aux majorations, pénalités, recours amiables et procédures contentieuses.
Tarifs
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590€
OPCO/DEVIS
Présentiel
Public ciblé
Dirigeants et gérants d’entreprise
Directeur / directrice juridique, équipe RH et DRH et directeur / directrice administratif et financier
Experts-comptables
Juristes
Nos récents avis clients
La formation est excellente: slides, discours, quizz, explications, etc.Parfois les slides ne sont pas dans le même ordre que les videos ce qui rendait le suivi un peu complexe mais c'est le seul point d'amélioration.
Formidable. Cécile est très pédagogue et maîtrise parfaitement ses sujets. J’ai bénéficié d’un accompagnement d’excellence. Je recommande 100% cette formation pour chaque acteur de la fonction RH.
Formation riche, claire et précise.Merci à Cécile pour son implication et son professionnalisme.
Très bonne formation.Pour améliorer les vidéos, faire attention aux interjections "heu" qui polluent le discours et rendent parfois l'écoute difficile.
Ravie d'avoir suivi cette formation ! Le choix d'utiliser des infographies pour aborder le Droit du travail est très pertinent, ce qui m'a permis de suivre les cours et e-learning avec aisance, malgré mon profil débutant dans ce domaine !
Un grand merci à Cecile pour cette formation ludique et claire !Les explications sont compréhensibles, bien structurées avec des exemples concrets ce qui rend l’apprentissage beaucoup plus facile .Merci pour ta pédagogie !
Très bien, bien expliqué. Les schémas aident beaucoup. A reprendre à tête reposée car beaucoup d'informations sur du légal, à comparé avec ce qui se fait au sein de notre entreprise.
Formation complète, bon équilibre du visio/e-learning. Cécile est captivante !
Excellente formation, que je recommande vivement. Cécile est très pédagogue, d'accès facile, elle répond à chaque demande, elle détaille avec simplicité les points parfois un peu ardus de cette formation et c'est un vrai plaisir que de suivre ces données sur ses infographies explicites et détaillées. Merci!
Formation très agréable, tout est parfait !
Formation claire et adaptée au planning de chacun.Merci Cécile !
Formation très complète, claire et particulièrement enrichissante.Le contenu est structuré de manière progressive, ce qui permet d’aborder des thématiques RH parfois complexes avec beaucoup de pédagogie.J’ai particulièrement apprécié la qualité des supports, les explications détaillées ainsi que les cas pratiques et quiz qui permettent de vérifier ses acquis tout au long du parcours.Cette formation m’a permis de consolider mes connaissances en droit social et en gestion des ressources humaines, notamment sur les aspects disciplinaires, la rupture du contrat de travail et les obligations de l’employeur.Une formation très sérieuse, utile dans la pratique professionnelle et que je recommande vivement.
La formation a été complète, claire et bien structurée.Les explications étaient précises et adaptées, ce qui a facilité la compréhension des points techniques.Les supports étaient pertinents et les exemples concrets ont permis une meilleure assimilation des notions abordées.Cette formation m’a permis de renforcer mes connaissances et d’être plus à l’aise dans l’application des règles au quotidien.
Formation très complète et très formatrice.
Qualité de l'intervenante, outil intuitif, contenu complet.
Formation très intéressante. Facilité d'échange avec le formateur.Très satisfaite
Je trouve que cette formation est complète et bien structurée, couvrant les bases et fondamentaux du droit social avec des exemples concrets. Elle permet une réelle montée en compétences (connaître les bases) et une application opérationnelle dans les situations RH
Super formation ! très complète et contenu abordable pour tout le monde ! Merci à Cécile pour son grand professionnalisme, sa gentillesse et ses compétences ! Je recommande la formation à 100% !
Je tiens à remercier tout particulièrement Cécile pour la qualité de cette formation.Les contenus étaient clairs, complets et très bien structurés, ce qui m’a permis de progresser module après module avec une réelle montée en compétences en droit du travail et en gestion RH.J’ai particulièrement apprécié la qualité des supports pédagogiques, les explications concrètes ainsi que les mises à jour sur les évolutions légales et jurisprudentielles.Cette formation m’a apporté de solides connaissances et une vraie confiance pour les mettre en pratique dans mon environnement professionnel.Merci encore à Cécile pour son accompagnement et la qualité du travail proposé.
Excellente formation, explications claires, contenus adaptés
Très bonne formation complète, bonne pédagogie et très intéressante.
Formation très complète et les infographies sont magnifiques !J'aurais aimé avoir davantage de mise en situation, cas pratique pendant la période en visioconférence pour rendre la formation plus interactive.Quoi qu'il en soit je suis ravie.
Formation très intéressante, très dense ; Plus-value : les exemples et les mises en situations proposés.
Formation complète, et très enrichissante. J'ai particulièrement apprécié le côté asynchrone de cette formation, ainsi que les fiches qui synthétisent les informations et qui sont parfaites à garder sous la main pour mémo
Formation très agréable, bien expliqué. Je suis très satisfaite!
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