Le contrôle URSSAF
Formation pratique pour anticiper, gérer et contester un contrôle URSSAF, en maîtrisant chaque étape du processus et en limitant les risques de redressement.
Maîtrisez les étapes clés du contrôle URSSAF et sécurisez vos pratiques pour limiter les risques de redressement. Cette formation vous guide de l’avis de contrôle jusqu’aux phases de contestation, en vous apportant une vision claire des mécanismes, des documents à préparer et des bonnes pratiques à adopter. Vous apprendrez à comprendre les méthodes de contrôle, à réagir efficacement à la lettre d’observations, à gérer les majorations et à activer les recours adaptés. Conçue pour être opérationnelle, elle vous permet d’anticiper les risques et de défendre vos intérêts face à l’URSSAF.
Accès à une Communauté
Rejoignez une communauté basée sur l'entraide et une meilleure compréhension du Droit du Travail.
Satisfait ou remboursé
Rejoignez notre formation en toute confiance grâce à notre garantie satisfait ou remboursé.
Déroulé et informations supplémentaires
Pré-requis
Une compréhension générale du droit du travail est un plus, mais non indispensable
La maîtrise du français écrit et oral est nécessaire
Un ordinateur, une tablette ou un téléphone avec connexion Internet sont requis pour suivre la formation, Il est recommandé de disposer d’un peu de temps chaque semaine pour progresser à votre rythme
Votre motivation et curiosité seront vos meilleurs alliés pour tirer pleinement profit de cette formation
Modules de la formation
○ Quiz entrée
● Introduction au module et objectifs
● L’URSSAF, c’est quoi ?
● Les raisons d’un déclenchement de contrôle URSSAF
● Identification des entreprises concernées et compétences territoriales
● L’objet d’un contrôle URSSAF
● Durée des périodes contrôles
● L’avis de contrôle
○ Quiz de sortie
○ Quiz entrée
● Introduction et objectifs
● Les types de contrôle comptable d’assiette : sur pièces ou sur place
● Les documents consultés par l’inspecteur URSSAF
● Interrogatoire des salariés dans le cadre du contrôle URSSAF
● Les bonnes pratiques avant un contrôle
○ Quiz de sortie
○ Quiz entrée
● Introduction et objectifs
● Présentation des différentes méthodes d’évaluation
● Evaluation au réel
● Evaluation par échantillonnage et extrapolation
● Evaluation forfaitaire
● Limites et contestations des méthodes d’évaluation
○ Quiz de sortie
○ Quiz entrée
● Introduction et objectifs
● Les grandes étapes de la clôture d’un contrôle
● Définition et contenu de la lettre d’observations
● Mentions contenues dans la lettre d’observations
● Modalité de notification de la lettre d’observations
● Les observations en défaveur
● Les observations pour l’avenir
● L’accord tacite
● Comment réagir à la lettre d’observations
○ Quiz de sortie
○ Quiz entrée
● Introduction et objectifs
● Le droit de réponse de l’entreprise
● Les options de réponse de l’entreprise
● Formalisme de la réponse du cotisant
● Le contenu de la réponse du cotisant
● Prise en compte de la réponse du cotisant par l’inspecteur de l’URSSAF
○ Quiz de sortie
○ Quiz entrée
● Introduction et objectifs
● Définition et importance de la mise en demeure
● Eléments constitutifs de la mise en demeure
● Notification de la mise en demeure
● Expéditeur et destinataire de la mise en demeure
● Conséquences du non-paiement et des actions du cotisant
● Contestation de la mise en demeure
○ Quiz de sortie
○ Quiz entrée
● Introduction et objectifs
● Principes et types de majoration de retard
● Exemple d’application
● Sanctions accessoires en cas de travail dissimulé
● Interruption et remise des majorations de retard
● Prescription des majorations de retard
● Contestation des majorations de retard
○ Quiz de sortie
○ Quiz entrée
● Introduction et objectifs
● Définition, formalisme et notification de la contrainte URSSAF
● Conséquences de la contrainte
● Stratégie pour une opposition efficace
○ Quiz de sortie
○ Quiz entrée
● Introduction et objectifs
● Les voies de résolution amiable avec l’URSSAF
● L’arbitrage ACOSS
● La transaction sociale
● Les délais de paiement
● Conclusion
○ Quiz de sortie
○ Quiz entrée
● Introduction et objectifs
● Saisine de la CRA
● Effets de la décision CRA
● Conclusions
○ Quiz de sortie
○ Quiz entrée
● Introduction et objectifs
● Présentation du pôle social du tribunal judiciaire
● Conditions de recevabilité
● Formalisme et délai
● Compétence territoriale du tribunal judiciaire
● Rôle et représentation devant le tribunal judiciaire
● Déroulement du contentieux
● Stratégies de défense
● Conclusions
○ Quiz de sortie
○ Quiz entrée
● Introduction et objectifs
● Exemples de travail dissimulé
● Les erreurs fréquentes
● Les spécificités du contrôle URSSAF en cas de suspicion de travail dissimulé
● Sanctions financières en cas de travail dissimulé
● Stratégies de défense
○ Quiz de sortie
Objectifs de la formation
Maîtriser
Maîtriser les spécificités du contrôle URSSAF, incluant les étapes du contrôle, les méthodes d’évaluation, les obligations du cotisant, les risques de redressement, les majorations et pénalités, ainsi que les procédures de contestation et de défense.
Acquérir
Acquérir l’essentiel du contrôle URSSAF et de son cadre juridique afin d’anticiper efficacement les risques. Comprendre les droits et obligations du cotisant contrôlé face à l’URSSAF. Maîtriser les étapes clés du contrôle, les méthodes d’évaluation et les mécanismes de redressement. Intégrer les règles essentielles relatives aux majorations, pénalités, recours amiables et procédures contentieuses.
Fournir
Fournir l’essentiel du contrôle URSSAF et de son cadre juridique applicable aux entreprises. Apporter une compréhension des règles fondamentales encadrant les droits et obligations du cotisant contrôlé. Donner les repères clés sur les étapes du contrôle, les méthodes d’évaluation, les redressements et les stratégies de réponse. Transmettre les connaissances indispensables relatives aux majorations, pénalités, recours amiables et procédures contentieuses.
Tarifs
Sélectionnez l'offre qui vous correspond
590€
OPCO/DEVIS
Présentiel
Public ciblé
Dirigeants et gérants d’entreprise
Directeur / directrice juridique, équipe RH et DRH et directeur / directrice administratif et financier
Experts-comptables
Juristes
Nos récents avis clients
J'ai suivi une formation en e-learning en RH. Contenu et supports très claires et souplesse dans la durée pour suivre la formation.
J’ai suivi en septembre 2025 la formation Droit social individuel (e-learning – 15h), et j’en suis très satisfaite.Le contenu était clair, structuré et parfaitement adapté à une mise en pratique opérationnelle en RH. Les modules permettent de revoir les fondamentaux du droit ...
J’ai eu l’opportunité de suivre une formation RH de remise à niveau avec @L’Académie RH de Cécile Derouin et je suis ravie de cette expérience.Formation concrète, accessible et très bien expliquée, avec un vrai sens de la pédagogie.Merci pour la qualité de l’accompagnement.
L’intervenant est pertinent et apporte une réelle valeur ajoutée. Un véritable outil au service des RH — je recommande vivement.
Formation Droit du travail – Académie RH Très concrète et directement applicable ! J’ai pu repartir avec des outils et des méthodes clairs pour gérer le quotidien RH en toute sécurité.
Je voulais être à jour sur les sujets RH , je suivais Cécile sur LinkedIn, et je voulais avoir plus de contenu.J'ai pris donc un cours sur l'académie RH. Après avoir essayer les fondamentaux RH. Je pense que la plateforme est incontournable pour se former efficacement...
La formation est complète, dynamique et ludique malgré la complexité du droit du travail.Cécile est très pédagogue et sait comment rendre les journées de visio agréables !
Formation très claire, utile et bien faite.Pour un profil en reconversion, comme le mien, cette formation est parfaite !
Super formation, riche et structurée et les supports étaient bien travaillés! merci
L'Académie RH dispense du contenu de très grande valeur niveau apports professionnels en terme d'enrichissement au niveau du droit du travail. Supports très bien construits où tout est fait pour qu'on puisse appréhender les contenus avec sérénité.
Merci à Cécile et son Académie pour m'accompagner dans mon travail d'accompagnement RH.
En tant que RRH et comptable dans une petite entreprise j'ai trouvé dans la formation de Cécile, de la clarté et une mise à jour indispensable sur les fondamentaux du Droit du Travail !La pédagogie mise en avant par l'Académie RH permet de valider ses acquis mais aussi ...
Excellente formation, précise et passionnante. Merci Cécile !
Je cherchais un outil de veille RH pour mon poste de responsable Ressources Humaines et Cécile de la RH l'a fait ! Tout est clair , synthétique et bien expliqué . Un gain de temps précieux ! Merci !
J’ai suivi la formation « L’essentiel du droit du travail » avec l’Académie RH et je la recommande vivement. La formation est claire, pédagogique, concrète et très bien structurée. Cécile est une formatrice passionnée, accessible et très professionnelle, qui rend le droit du travail...
Très complet, précis et accessible.Grande disponibilité de la part de Cécile pour apporter des précisions et des solutions concrètes!Je recommande cette formation à tous les professionnels RH et aux personnes ayant besoin d'acquérir d'excellentes bases en droit du travail.
Une formatrice bienveillante et à l'écoute de chacun de ses stagiaires
Je viens de terminer une formation en e-learning sur le droit social individuel.Cette formation couvre en tous points les besoins élémentaires d'un RRH.Je suis très satisfaite de la qualité de l'information, dans sa forme et son contenu.Les quizz de fin de module permettent...
Cécile est excellente dans son domaine. Elle est extrêmement professionnelle, tout en restant d'accès facile. Elle prend le temps d'expliquer, ses infographies sont claires et détaillée, et elle est réellement investie dans ce qu'elle fait, on sent son envie de transmission...
Formation très complète, adaptée à mes besoins, pour valider mes acquis, compléter mes connaissances et me constituer un socle solide de compétences fondamentales en RH
Une formation complète, avec un contenu très clair et bien structuré ! Les infographies sont particulièrement pédagogiques, rendant les notions beaucoup plus faciles à comprendre et à retenir. Une expérience enrichissante que je recommande sans hésiter !
Très bonne formation qui permet de mettre à jour ses compétences. Cécile est très pédagogue et prend le temps de nous expliquer
Une excellente initiative, enfin du lien dans ce monde de RH où on se sent parfois si seul(e) :) Merci!
Super formation ! Le contenu est vraiment complet et bien expliqué. En tant qu’office manager, elle m’a permis d’approfondir ma compréhension de nombreux aspects que je côtoie au quotidien sans forcément les maîtriser en détail. Maintenant j’ai les bases solides...
Formation claire, pratique et très bien structurée. Cécile rend les sujets RH accessibles grâce à des explications simples et des supports visuels efficaces. Le format flexible et l’accompagnement sont un vrai plus. Je recommande sans hésiter !
Super formation, très bien faite avec des contenus pédagogiques très clairs.La formation est très dense, et les thèmes abordés sont très complets
La formation est bien découpée grâce à ses différents thèmes j'ai pu naviguer dans la formation en fonction de mes besoins et aussi de façon classique dans l'ordre (logique si vous êtes débutant) proposé par l'Académie RH.Les supports sont pertinents et imprimables...
La formation s’est très bien déroulée. Cécile était attentive et a su rendre le droit du travail accessible et compréhensible. Son approche a grandement facilité notre apprentissage. Je recommande à 1000%
J’ai beaucoup apprécié cette formation sur les fondamentaux du droit du travail. Le contenu est clair, structuré et très concret, ce qui permet de faire rapidement le lien avec les situations rencontrées dans la pratique RH
Au top ! Contenus pertinents et efficaces...Je recommande vivement.
Je suis actuellement en train de suivre la formation « Maîtriser les fondamentaux en droit du travail » de l’Académie RH et je suis déjà très satisfaite de la qualité proposée.Les supports sont clairs, bien structurés et permettent de progresser pas à pas en toute confiance...
Je suis la formation en droit du travail depuis le mois de juillet et j'en suis vraiment ravie. Merci à Cécile pour la qualité de son travail. Tout est très bien expliqué, de façon claire, sans superflu, les supports sont excellents et permettent une recherche rapide.
J’ai suivi une formation en ligne avec Académie RH et j’en suis ravie ! Le contenu est clair, structuré et directement applicable dans mon quotidien de responsable RH. Les supports sont de grande qualité, et les explications très concrètes, avec des exemples parlants...
Parfait pour apprendre ou parfaire ses connaissances en RH ! Toutes les réponses à vos questions grâce à Cécile !
Les formations de l’Académie RH, créées par Cécile Derouin et son équipe, rendent le droit social clair, accessible et concret. J’apprécie particulièrement la pédagogie et les infographies qui transforment un sujet complexe en outils pratiques pour le quotidien RH...
.webp)
.webp)
