Aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis en 2026

Retour de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage en 2026

Le gouvernement a réactivé une aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis pour soutenir l’alternance. Ce dispositif s’applique aux contrats d’apprentissage conclus à partir du 8 mars 2026 et dont l’exécution débute avant le 1er janvier 2027.

Cette aide a été instaurée par le décret n° 2026-168 du 6 mars 2026. Elle remplace temporairement les précédents dispositifs d’aide exceptionnelle mis en place depuis 2020.

Il est important de distinguer cette aide de l’aide unique à l’apprentissage, qui reste un dispositif pérenne prévu par le Code du travail (article L.6243-1 du Code du travail). L’aide unique concerne principalement les contrats visant un diplôme ou titre professionnel jusqu’au niveau baccalauréat (ou jusqu’à Bac +2 dans certains territoires d’outre-mer).

Le montant de l’aide unique est actuellement fixé à 5 000 € maximum pour la première année du contrat, et peut atteindre 6 000 € lorsque l’apprenti est reconnu travailleur handicapé, conformément à l’article D.6243-2 du Code du travail.

Entreprises et contrats concernés

La nouvelle aide exceptionnelle 2026 concerne les contrats d’apprentissage qui ne peuvent pas bénéficier de l’aide unique.

Elle s’adresse notamment :

• aux entreprises de moins de 250 salariés pour les contrats visant un diplôme ou titre professionnel de niveau Bac +2 à Bac +5 ;
  
• aux entreprises de 250 salariés et plus, pour les contrats visant un diplôme ou titre jusqu’à Bac +5, sous certaines conditions.

L’aide exceptionnelle n’est pas cumulable avec l’aide unique à l’apprentissage.

Il convient également de noter qu’aucune aide n’est prévue pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2026 et le 7 mars 2026, période transitoire durant laquelle ni l’aide unique ni l’aide exceptionnelle ne s’appliquent.

Montants de l’aide selon l’effectif et le niveau de diplôme

La principale évolution du dispositif 2026 concerne la modulation du montant de l’aide.

Le montant est désormais déterminé selon :

• la taille de l’entreprise ;
  
• le niveau du diplôme préparé par l’apprenti.
  
  

Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’aide maximale est de :

• 4 500 € pour les contrats préparant un diplôme de niveau Bac +2 (niveau 5) ;
  
• 2 000 € pour les diplômes de niveau Bac +3 à Bac +5 (niveaux 6 et 7).
  
  

Pour les entreprises de 250 salariés et plus, les montants sont plus faibles :

• 2 000 € pour les diplômes de niveau CAP, BEP ou baccalauréat (niveaux 3 et 4) ;
  
• 1 500 € pour les diplômes de niveau Bac +2 (niveau 5) ;
  
• 750 € pour les diplômes de niveau Bac +3 à Bac +5 (niveaux 6 et 7).
  
  

Dans tous les cas, le montant peut atteindre 6 000 € lorsque l’apprenti est reconnu travailleur handicapé, quelle que soit la taille de l’entreprise ou le niveau du diplôme préparé.

Cette évolution marque une réduction globale des aides par rapport au dispositif de 2025, où les entreprises de moins de 250 salariés pouvaient percevoir 5 000 € sans distinction de niveau de diplôme, et les entreprises de 250 salariés et plus une aide de 2 000 € sans distinction de niveau de diplôme.

Conditions spécifiques pour les entreprises de 250 salariés et plus

Les entreprises d’au moins 250 salariés doivent respecter une condition de quota d’alternants pour bénéficier de l’aide exceptionnelle.

Elles doivent atteindre sur l’année suivant la conclusion du contrat :

• soit au moins 5 % d’alternants dans l’effectif ;
  
• soit au moins 3 % d’alternants, à condition que leur nombre ait progressé d’au moins 10 % par rapport à l’année précédente.
  
  

Pour le calcul de ce quota, plusieurs catégories sont prises en compte :

• les salariés en contrat d’apprentissage ;
  
• les contrats de professionnalisation ;
  
• certains dispositifs comme le volontariat international en entreprise (VIE) ou les conventions CIFRE.
  
  

Les entreprises concernées doivent également transmettre un engagement sur l’honneur attestant du respect futur de ce quota, puis une déclaration confirmant son respect, sous peine de devoir rembourser l’aide perçue.

Formalités et versement de l’aide

Pour bénéficier de l’aide exceptionnelle, l’employeur doit transmettre le contrat d’apprentissage à son OPCO dans un délai maximal de 6 mois après sa conclusion.

L’OPCO transmet ensuite les informations nécessaires au ministère chargé de la formation professionnelle, qui les communique à l’Agence de services et de paiement (ASP).

L’ASP est chargée :

• de notifier l’attribution de l’aide ;
  
• d’en assurer le versement mensuel à l’employeur.
  
  

L’aide est versée dès le début du contrat, par anticipation, dans l’attente de la transmission des données issues de la déclaration sociale nominative (DSN).

Le versement peut être suspendu en l’absence de transmission des données sociales ou interrompu en cas de rupture anticipée du contrat.

Par ailleurs, un employeur ne peut pas bénéficier de cette aide pour un nouveau contrat avec le même apprenti visant la même certification professionnelle si une aide a déjà été perçue précédemment.

Le recours à l’apprentissage constitue un levier stratégique de recrutement et de transmission des compétences. Toutefois, les règles relatives aux aides financières et aux contrats d’alternance évoluent régulièrement.Il est donc essentiel de maîtriser le cadre juridique de l’apprentissage afin de sécuriser les pratiques et optimiser les dispositifs d’aide.

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FAQ

Qu’est-ce que l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis en 2026 ?

Il s’agit d’une aide financière accordée aux employeurs qui recrutent un apprenti, instaurée par le décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 pour les contrats conclus à partir du 8 mars 2026.

Quelle est la différence entre l’aide exceptionnelle et l’aide unique à l’apprentissage ?

L’aide unique concerne principalement les contrats préparant un diplôme jusqu’au niveau baccalauréat, tandis que l’aide exceptionnelle vise d’autres niveaux de diplôme ou certaines entreprises qui ne peuvent pas bénéficier de l’aide unique.

Quel est le montant de l’aide pour les entreprises de moins de 250 salariés ?

L’aide peut atteindre 4 500 € pour un diplôme de niveau Bac +2 et 2 000 € pour un diplôme de Bac +3 à Bac +5, versée au titre de la première année du contrat.

Les grandes entreprises peuvent-elles bénéficier de l’aide ?

Oui, mais elles doivent respecter un quota d’alternants dans leur effectif, généralement fixé à 5 % minimum, ou 3 % avec une progression du nombre d’alternants.

Comment l’aide est-elle versée à l’employeur ?

L’aide est versée mensuellement par l’Agence de services et de paiement (ASP), sur la base des informations transmises via la DSN.

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