Abandon de poste : quelles conséquences sur le droit au chômage en 2025 ?

Depuis 2023, l’abandon de poste peut entraîner une présomption de démission, excluant toute indemnisation chômage. Mais d'autres issues existent.

Abandon de poste : définition juridique et qualification des faits

Une absence injustifiée qui peut constituer une faute

L’abandon de poste correspond à l’absence du salarié de son poste de travail sans justification ni autorisation. Il peut prendre la forme d’un départ anticipé, d’un refus de reprendre le travail, ou encore d’un silence prolongé après un arrêt maladie.

Cette situation est susceptible d’être qualifiée de faute disciplinaire. En fonction du contexte, elle peut entraîner un licenciement pour faute simple ou grave. La jurisprudence apprécie la gravité au cas par cas, en fonction notamment du poste occupé, des antécédents disciplinaires, du préjudice causé à l’entreprise ou encore des circonstances personnelles du salarié.

Cas particuliers : maladie, droit de retrait, congés litigieux

L’absence peut être considérée comme justifiée si elle repose sur un motif légitime, comme un problème de santé, l’exercice du droit de retrait en cas de danger grave et imminent, ou encore le refus d’une modification substantielle du contrat de travail. Par ailleurs, une absence prolongée en raison d’un arrêt de travail reste couverte par la suspension du contrat de travail : un abandon de poste ne peut donc être reproché à un salarié en arrêt maladie, sauf fraude caractérisée.

La présomption de démission : un nouveau régime applicable

Mise en demeure préalable : condition impérative

Depuis l’entrée en vigueur du dispositif en 2023, l’employeur peut déclencher une présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire. Il doit préalablement mettre en demeure le salarié, par lettre recommandée ou remise en main propre, de justifier son absence et de reprendre son poste dans un délai minimum de 15 jours. Cette mise en demeure doit mentionner les conséquences possibles en l'absence de réponse : le salarié sera présumé démissionnaire.

Délai et effets juridiques : perte du droit au chômage

Si le salarié ne reprend pas son poste à l’expiration du délai et ne fournit pas de motif légitime, il est considéré comme démissionnaire. Cette démission présumée, bien qu’initiée par l’employeur, est juridiquement assimilée à une démission volontaire. Dès lors, elle ne permet pas l'ouverture de droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) au titre de l’assurance chômage.

Possibilité de contestation par le salarié

Le salarié peut contester la rupture sur le fondement de la présomption de démission devant le conseil de prud’hommes, qui statue en urgence dans un délai d’un mois. Il pourra faire valoir un motif légitime d’absence ou contester le respect des conditions formelles imposées à l’employeur.

Licenciement pour abandon de poste : une alternative conservant les droits au chômage

Une procédure encore possible

Rien n’oblige l’employeur à appliquer la présomption de démission. Il conserve la possibilité d'engager une procédure classique de licenciement pour faute. Ce choix peut être opportun lorsque les faits reprochés ne sont pas suffisamment clairs ou que l’employeur préfère sécuriser la rupture sur un fondement disciplinaire établi.

Conditions de régularité du licenciement

Le licenciement pour abandon de poste doit respecter les exigences du droit disciplinaire : convocation à un entretien préalable, respect des délais de prescription, notification motivée. La qualification de faute simple ou grave dépend de la perturbation causée à l’entreprise et de l’attitude du salarié. Un licenciement régulier sur ce fondement ouvre droit à indemnisation chômage.

Conséquences en matière d’indemnisation chômage

Chômage volontaire en cas de démission présumée

Lorsqu’il y a présomption de démission, l’abandon de poste est assimilé à un départ volontaire. Le salarié ne peut donc pas prétendre à l’ARE, sauf à démontrer un motif légitime reconnu par l’administration ou les juges. France Travail considère cette situation comme un chômage non indemnisable.

Chômage indemnisable en cas de licenciement régulier

En revanche, en cas de licenciement pour faute (qu'elle soit simple ou grave), la rupture est considérée comme involontaire. Le salarié pourra alors s’inscrire à France Travail et percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi, sous réserve de remplir les autres conditions (affiliation, inscription, recherche active d’emploi).

Comment sécuriser la rupture en cas d’abandon de poste ?

Pour éviter toute incertitude, il est essentiel que l’employeur agisse rapidement après la constatation de l’abandon de poste. Le choix entre la procédure de présomption de démission ou le licenciement disciplinaire doit être guidé par les circonstances concrètes de l’absence et par la volonté de sécuriser le processus sur le plan juridique et social.

Pour les salariés, toute absence doit être justifiée rapidement, en particulier si des éléments légitimes peuvent expliquer la non-reprise du travail. À défaut, l’absence prolongée peut entraîner une perte de droits substantiels.

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FAQ – Abandon de poste et chômage

Un salarié en abandon de poste peut-il toucher le chômage ?

Non, sauf si l’employeur engage un licenciement. En cas de présomption de démission, l’abandon de poste est assimilé à une démission et ne donne pas droit à l’indemnisation chômage.

Quels sont les délais de la procédure de présomption de démission ?

L’employeur doit accorder un délai de 15 jours minimum après mise en demeure. Passé ce délai, et sans réponse du salarié, la démission est présumée.

Le salarié peut-il contester une présomption de démission ?

Oui, il peut saisir le conseil de prud’hommes, qui statuera dans un délai d’un mois sur la nature de la rupture.

Le licenciement pour abandon de poste ouvre-t-il droit au chômage ?

Oui, si la procédure est régulière, la rupture est considérée comme involontaire, ce qui permet l’ouverture de droits à l’ARE.

Que risque l’employeur s’il ne réagit pas à un abandon de poste ?

Il peut voir sa position fragilisée en cas de contentieux, notamment s’il tolère une absence prolongée sans mise en demeure ni sanction.

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