Organiser les élections professionnelles d'un Comité Social et Économique
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Mettre en place les élections professionnelles d'un Comité Social et Économique
Cette formation vous permettra de comprendre toutes les bases pour mettre en place un Comité Social et Économique (CSE) et organiser les élections professionnelles.
Accédez à une formation unique grâce à des modules détaillés avec exemples concrets. Apprenez à votre rythme avec des supports pédagogiques variés, comme des présentations et vidéos explicatives.
Nos formations, régulièrement actualisées, vous garantissent des informations conformes aux dernières évolutions légales.
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Contenu disponible pendant 6 mois
Support technique 7j/7
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Modules
Consultez notre programme
○ Quiz entrée
● Le calcul du seuil de 11 salariés
● Le périmètre de mise en place du CSE
● Le renouvellement du CSE
● Les élections partielles
● La définition des collèges électoraux
● Les conditions d’électorat et d’éligibilité
○ Quiz de sortie
○ Quiz entrée
● L’information des salariés et l’invitation des organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP)
● La négociation et le contenu du PAP
● L'appel à candidature et la diffusion des listes
● La constitution du bureau de vote
● Le 1er tour de scrutin et le 2e tour de scrutin
○ Quiz de sortie
○ Quiz entrée
● Le vote à l’urne
● Le vote électronique
● Le vote par correspondance
○ Quiz de sortie
○ Quiz d'entrée
● Le dépouillement du vote
● L’attribution des sièges
● La prise en compte des ratures
● L'audience électorale
● La proclamation des résultats
● Les formalités à l’issue des élections
● La contestation des résultats des élections
○ Quiz de sortie
○ Quiz d'entrée
● L’absence des syndicats à la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP)
● La carence de candidature aux élections
● L’invitation des organisations syndicales à négocier le PAP
● Les demandes formulées par les organisations syndicales
● L’appréciation de l’ancienneté
● La représentation équilibrée femmes/hommes
● Le dépôt des candidatures
● La sécurisation du vote électronique
○ Quiz de sortie
Objectifs de la formation
Maîtriser
Maîtrisez les bases juridiques et pratiques liées à la mise en place d’un Comité Social et Économique (CSE) et les obligations légales liées au processus électoral.
Acquérir
Acquérez une connaissance pour mettre en place un Comité Social et Économique (CSE) et organiser les élections professionnelles. Contribuez à l’élaboration d’un cadre légal et opérationnel conforme aux obligations réglementaires et adapté à votre environnement d’entreprise.
Fournir
Fournissez des conseils adaptés pour la mise en place d’un Comité Social et Économique (CSE) en anticipant les risques juridiques et en maîtrisant les évolutions légales spécifiques liées aux élections professionnelles et à la représentativité des salariés.
Tarifs
Sélectionnez l'offre qui vous correspond

Cassandra Sammut
22.4.2025

Sandy Deroin
2.4.2025

Nathalie
20.3.2025

Pauline Contini
11.3.2025

Louise
7.3.2025

Sabine Vial
3.3.2025

Wirginia M
2.3.2025

Angélique Desbos
18.2.2025

Clara Chambellant
15.2.2025

Madhu Takiar
12.2.2025

Qiong Shen
11.2.2025

Nathalie Menthon
10.2.2025

Kévin Foreau
7.2.2025

Yolaine Drappeau
24.1.2025

Laura
8.1.2025

Sophie
3.1.2025

Tiffany Monnier
23.12.2024

Aurore
18.12.2024

Dumas
11.12.2024

Marie David
10.12.2024

Anna Bilan
4.12.2024

Tabet Druaux
2.12.2024

Melanie Martins
26.11.2024

Laure
19.11.2024

Ida Christelle Makanda
22.11.2024

Anissa Ghariani
19.11.2024

Allycia Cervera
9.11.2024

Victoria Levilly
11.11.2024

Geoffryne S.
14.11.2024

Lucie
8.11.2024

Fabrice Legrosse
23.11.2024

Marie Hélène Massanes
8.11.2024

Cathie Morice
12.11.2024

Romuald Meunier
16.11.2024

Eugénie Jund
30.10.2024

Céline Durand
23.10.2024

Véronique Paulin
20.10.2024

Vincent Dupuis
16.10.2024

Sandra Constans
21.10.2024

Alexandra Renard
17.10.2024

Françoise Jouan
30.10.2024

Guenebault
20.9.2024

Amel Ouladji
8.10.2024

Rachida Tsahel
12.10.2024

Daniela Bastos
4.10.2024

Momtez Rebaia
27.10.2024

Céline Bellone
19.10.2024

Ophélie C
28.9.2024

Inès Behary
4.11.2024

Meriam K
4.11.2024

Lucile Dez
17.10.2024

Aurlane Colin
28.10.2024

Guihur
27.10.2024

Harmonie Leclaire
24.10.2024

Inès SAAD
27.10.2024

Ros Mary
4.11.2024

Karima Betton
20.10.2024

De Castro Da Silva
24.10.2024

Candiago
23.10.2024

Stéphane Lartelier
16.10.2024

Mathilde Pruvost
3.10.2024

Loetitia Drake
1.10.2024

Chloé Decelle
8.10.2024

Olivier
27.9.2024

Jessica
4.10.2024

Morgane
19.9.2024

Catherine Muller
28.9.2024

Luneau
15.9.2024

Isabelle Pontet
2.10.2024

Myriam Trofimoff
2.10.2024

Martin
2.10.2024

Mareva Portecop
27.9.2024

Valentin Dupont
25.9.2024

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